CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT & D’UTILISATION DES SERVICES « LESBONSPROFS »

Le Service LESBONSPROFS et le site internet www.lesbonsprofs.com sont respectivement opérés et édités par la Société LES BONS PROFS, au capital de 1.757 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 532 866 134, dont le siège social est 85-87 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge.

Article 1 : OBJET

Les présentes « Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation » (CGA/CGU) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société LES BONS PROFS met à la disposition des clients et/ou utilisateurs, son Site et propose les Services ci-après détaillés.


Article 2 : DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes conditions générales d’abonnement aux services et aux conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales »), on entend par :

  • Société : LES BONS PROFS, ci-dessus identifiée,
  • Service(s) : tous les services " LES BONS PROFS " qui visent à offrir un accompagnement aux révisions scolaires,
  • Client(s) : toute personne ayant souscrit un abonnement aux services “ LES BONS PROFS “,
  • Utilisateur(s) : toute personne accédant au Site www.lesbonsprofs.com  et/ou utilisant les services “LES BONS PROFS“
  • Enfant(s) : toute personne désignée par le client pouvant accéder aux services  “LES BONS PROFS”,
  • Abonnement(s) : le contrat liant le client et la société LES BONS PROFS en vue de l’utilisation des services " LES BONS PROFS ".
  • Site : le site internet www.lesbonsprofs.com.

Article 3 :  ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT ET D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Utilisateur du site ou des services “LES BONS PROFS”.

Toute souscription et toute utilisation des services “LES BONS PROFS” impliquent l’entière acceptation des présentes Conditions Générales et engage l’Utilisateur à les respecter.

Les Conditions Générales d’Abonnement applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription d'un abonnement.

LES BONS PROFS se réserve le droit de faire évoluer les Conditions Générales. Dans ce cas, LES BONS PROFS informera par écrit les Clients des nouvelles Conditions Générales qui seront applicables dans le cadre des abonnements, à compter du mois suivant la modification.


Article 4 : SERVICES

LES BONS PROFS fournit des services d’accompagnement aux révisions scolaires pour les enfants de la 3ème à la Terminale Générale.

Elle propose des prestations de services digitales et de téléconférence organisé de la manière suivante :  

  • L’accès  à l’espace de révisions personnalisé permet de visionner les vidéos de rappels de cours accessibles librement, organisées par niveaux, par matières et par chapitres,
  • Le « Pass Autonomie », donne accès à un espace de révision personnalisé incluant :
    • Pour l’enfant :
      • Tous ses rappels de cours en vidéos, organisés par matières et par chapitres
      • Les programmes de révisions sur mesure pour chaque contrôle, dans toutes les matières traitées en vidéo par LES BONS PROFS
      • Les corrections en vidéo ou en texte des programmes de révisions
      • Le planning et le suivi de ses révisions
      • Un dispositif d’alertes
    • Pour les parents : planning, avancement des programmes, exercices réalisés.
  • Le « Pass Assistance », donne accès à l’espace de révisions personnalisé incluant :
    • Le « Pass Autonomie » ci-dessus décrit
    • Et pour l’enfant :
      • Une assistance dans toutes les principales matières 7j/7
      • Des stages 100% en ligne pendant les vacances
      • Un stage de dernières révisions avant le brevet ou le bac
      • Des packs de révisions par matière
      • Des e-cahiers de vacances pendant la période estivale
  • Le « Pass Encadrement », donne accès à l’espace de révisions personnalisé incluant :
    • Le « Pass Assistance » ci-dessus décrit
    • Et pour l’enfant & ses parents :
      • Un rendez-vous téléphonique bi-mensuel avec le tuteur référent
      • Un encadrement personnalisé de l’enfant par un tuteur pédagogique
      • Un dispositif d’alertes

Article 5 :  LA GARANTIE “DIPLOME OU REMBOURSE”

L’Enfant en classe de 3ème ou Terminale bénéficie de la Garantie ‘Diplômé ou Remboursé’.

Si l’Enfant n’obtient pas son diplôme, le Brevet ou le Bac, en fin d’année scolaire, le Client peut demander le remboursement du service auquel son Enfant a été abonné, sur une période n’excédant pas 10 mois précédant la publication des résultats à l’examen, et ceci à la condition d’avoir suivi le programme de révisions avec sérieux, soit :

  • avoir réalisé complètement au moins 4 programmes de révisions par mois sur la période à laquelle il a été abonné aux Services “LES BONS PROFS” et n’excédant pas les 10 mois précédant le premier jour de l’examen
  • avoir déclaré à l’équipe LES BONS PROFS chaque contrôle au moins 48 heures avant la date dudit contrôle
  • avoir réalisé l’intégralité des programmes de révisions de ses contrôles déclarés, sur cette dite période ci-dessus,
  • avoir réalisé l’ensemble des programmes de révisions proposés dans le stage de dernières révisions, l’année de l’examen.

Le Client devra  adresser par messagerie sur le site www.lesbonsprofs.com (rubrique Contact > formulaire de contact) la demande de remboursement en spécifiant dans sa demande : Nom, Prénom, Classe, Académie de son Enfant avant le 31 juillet de l’année de l’examen.
Après avoir validé le résultat officiel de l’Enfant à l’examen auprès de son académie, et validé le suivi du programme de révisions avec sérieux, ci-dessus défini,  LES BONS PROFS procèdera au remboursement de son abonnement, n'excédant pas les 10 mois qui précèdent la publication des résultats à l’examen. Le client se verra recréditer sa carte de crédit,  sous un délai de 30 j ouvrés après la date de la demande par messagerie.


Article 6 : ACCES AUX SERVICES

Pour pouvoir utiliser les services “LES BONS PROFS”, et pour que l’expérience de révisions soit optimale, les utilisateurs doivent disposer d'un ordinateur et d’un mobile ou bien d’une tablette, avec un abonnement à un fournisseur d'accès au réseau Internet. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive des utilisateurs.

L’utilisateur doit s’assurer que la configuration de ses équipements soit compatible avec les services délivrés par LESBONSPROFS.

La Société s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique. La Société n’est en aucun cas tenue responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les Utilisateurs.

L'accès aux services sur lesbonsprofs.com nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe affectés à chaque utilisateur. Les utilisateurs pourront ultérieurement modifier leur mot de passe.

Les identifiants et mots de passe de chaque utilisateur sont personnels et confidentiels. Les utilisateurs en sont seuls responsables et s'engagent à ne pas les divulguer.

Les périodes dédiées aux échanges par messagerie instantanée  s’entendent dans le cadre du fuseau horaire de la France métropolitaine.


Article 7 : MODALITE DE SOUSCRIPTION AUX SERVICES

La demande d'abonnement est enregistrée lorsque le souscripteur a correctement rempli le formulaire d'inscription et réglé son abonnement par carte de crédit. A réception du paiement, le souscripteur reçoit immédiatement un courrier électronique qui confirme l'abonnement.

Lors de la souscription d'un abonnement, il appartient au Client de vérifier que l'abonnement est conforme à ses choix (données personnelles, options éventuelles, type d'abonnement, etc.).


Article 8 : DUREE DU CONTRAT

Le contrat d’Abonnement aux Services “LES BONS PROFS” est consenti pour une durée mensuelle.

Le contrat d’Abonnement entre en vigueur à compter de la réception du paiement du client par carte de crédit.

Le contrat d’Abonnement se renouvelle par tacite reconduction, à datyye d’anniversaire mensuelle du contrat, pour une période mensuelle, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.


Article 9 : CONDITIONS DE RESILIATION

9.1: A l’initiative du Client

Le Client peut résilier son Abonnement mensuel, sans préavis, sans frais, directement sur le site lesbonsprofs.com, sur son profil dans la rubrique « mes abonnements ». Cette résiliation prend effet au terme de la période d’abonnement en cours. L’Utilisateur bénéficie des Services auxquels il est abonné jusqu’à la date d’échéance de son Abonnement.

Cette résiliation n’engendre pas le remboursement au Client du contrat sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’abonnement. La date d’échéance de l’Abonnement correspond à la date d’anniversaire mensuel de son contrat, figurant dans la rubrique « mes abonnements ».

Après résiliation de son Abonnement, le client peut à nouveau abonner l’enfant.

9.2: Par la Société

La Société dispose de la faculté́ de résilier et/ou suspendre l’Abonnement au Service “LES BONS PROFS” de plein droit et à tous moments dans les cas suivants :

  • En cas de non-paiement par le Client de la ou des mensualités due(s) au titre de l’Abonnement ;
  • En cas de perte de validité́ du moyen de paiement utilisé dans le cadre des présentes ;
  • En cas d’infraction commise par le Client aux droits existants sur le Service LESBONSPROFS et le Site, et ce, y compris les droits de propriété́ intellectuelle qui y sont attachés ;
  • En cas d’utilisation abusive et non conforme aux Services LES BONSPROFS tels que définis à l’article 4 des présentes conditions générales.
  • Dans le cas où le Client aura cherché à permettre l’accès desdits Service LESBONSPROFS par des tiers non autorisés ;
  • Plus généralement, en cas de manquement du Client aux présentes CGA/CGU ;
  • Au cas où les informations communiquées par le Client dans le cadre de la souscription du Service “LES BONS PROFS” sont incomplètes, inexactes, invalides ou obsolètes.
  • Dans le cas où, la société estime ne pas pouvoir aider l’enfant à la hauteur de ses besoins pédagogiques. Des solutions alternatives pourront être proposées à l'enfant en fonction de la nature de son besoin.

Cette résiliation/suspension, notifiée par mail au Client, entrainera la désactivation immédiate du Service “LES BONS PROFS”, sans droit à indemnité́ ni à remboursement.

Cette résiliation/suspension sera faite sans préjudice de toute action en réparation que LES BONS PROFS pourra engager à l’encontre du Client et de tout participant contrevenant.


Article 10 : PRIX

Les prix sont exprimés ‘Toutes Taxes Comprises’ (TTC), au taux en vigueur le jour de l’Abonnement.

Les prix indiqués sur le formulaire d’abonnement sur le Site sont établis en fonction des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la souscription à l’abonnement.

Toute modification du prix mensuel forfaitaire visé au présent article sera portée à la connaissance de l’Abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, l’Abonné aura la faculté́ de résilier son Abonnement sans frais, dans les conditions prévues à l’article 9 ci-dessus.


Article 11 : MODES DE PAIEMENT

Lors de la souscription à l’Abonnement, le règlement s'effectue par carte de crédit à partir du site www.lesbonsprofs.com, via l’interface STRIPE pour des paiements sécurisés. STRIPE est certifiée PCI de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé de l'industrie du paiement. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

L’Abonnement est payable d’avance, chaque mois, par prélèvement automatique mensuel sur carte bancaire. Le paiement des mensualités s’effectue le 1er jour de chaque nouvelle période mensuelle.

Le Client reconnait et accepte que, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, il autorise la Société à débiter sa carte bancaire.

Le Client est tenu de mettre à jour et/ou de modifier immédiatement par tous moyens ses coordonnées bancaires via son compte (sur son profil / « Modifier mes coordonnées »), notamment dans le cas où la validité́ de ses coordonnées arriverait à échéance.

En cas de retard ou défaut de paiement, le contrat d’Abonnement sera résilié conformément à l’article 9.


Article 12 : DROIT DE PROPRIETE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE LA SOCIETE

Le contenu du présent Site (vidéos, fiches de cours, QCM, exercices, marques, graphismes, etc.) ainsi que tous les logiciels nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de la Société.

La marque et le logo "LES BONS PROFS" sont déposés à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Aucune utilisation de la marque et du logo "LES BONS PROFS" ne peut être faite sans l'accord préalable et écrit de la société LES BONS PROFS.

L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Utilisateurs. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients et/ou Utilisateurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.


Article 13 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

13.1: Obligations générales

Le contenu du présent Site ne peut être consulté par les Utilisateurs qu'à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l'abonnement contracté par le Client à cet effet et dans le respect des conditions des présentes.

La Société ne concède aux utilisateurs aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site aux fins susvisées. En conséquence, les utilisateurs s'interdisent notamment :

  • De diffuser le contenu du site par quelque moyen que ce soit ;
  • De le télécharger autrement que dans les cas autorisés par la Société et, plus généralement, de le fixer et reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit, à la seule exception d'une impression sur support papier dans les limites ci-après;
  • Plus généralement d'exploiter et/ou d'utiliser tout ou une partie des éléments du site par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

En cas d'impression sur support papier, les utilisateurs garantissent que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par les seuls utilisateurs à des fins personnelles pour son seul usage privé à l'exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées auprès des tiers.

Toute utilisation du contenu du site ou d'un quelconque de ses éléments contraires aux présentes engagera la responsabilité des utilisateurs notamment à l'égard de la Société, et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales et civiles.

En outre, en cas de violation par les utilisateurs de l'une des présentes conditions, la Société sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre l'accès au site et/ou à résilier l'abonnement des utilisateurs conformément à l’article 9 ci-dessus. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.

13.2: Obligations particulières

Dans le cadre de son abonnement, l’Utilisateur doit  déclarer à l’équipe LES BONS PROFS chaque contrôle au moins 48 heures avant la date dudit contrôle afin d’être garanti de disposer de son programme de révisions au plus tard 24 heures avant la date dudit contrôle.

Dans le cadre de son abonnement au Pass Assistance ou au Pass Encadrement, l’Utilisateur bénéficie de l’assistance des BONS PROFS 7J/7 dans la limite de 60 questions posées par mois.

Pour une réponse avant 20h, l’enfant doit poser sa question avant 19h.

LesBonsProfs s’autorise de plein droit à ne pas répondre à toute question qui sortirait du périmètre pédagogiques des contenus


Article 14 : EXONERATION DE RESPONSABILITE

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites des réseaux et services de télécommunications, de communications électroniques et d'Internet, et en particulier déclare reconnaître :

  • qu'il a connaissance de la nature des réseaux et services et en particulier de leurs performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer des données et/ou informations et/ou documents ;
  • qu'il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou programmes informatiques de toutes natures de la contamination par d'éventuels virus présents sur les réseaux et services précités.

La Société décline également toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site, survenance de bogues ou autre événement rendant le site impropre à son usage ;
  • pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site ;
  • et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause ou la nature résultant de la consultation et de l'usage du site.

De plus, la Société tient à signaler que :

  • Les exemples utilisés ne constituent pas des règles mais ont pour objet l'illustration pédagogique d'une ou plusieurs règles.
  • Certaines rédactions peuvent être transformées par les systèmes d'impression au point que leur signification devienne erronée.
  • Les opérations de téléchargement peuvent entraîner la disparition d'un bloc de caractères, supprimant ainsi une information essentielle. Les utilisateurs s'interdisent en conséquence de réclamer quelque indemnisation que ce soit à la Société et d'agir à toutes autres fins à son encontre pour le cas où les objectifs escomptés en souscrivant l'abonnement ne seraient pas atteints (notamment en cas de redoublement, échec aux examens etc.).

Article 15 : CAS DE FORCE MAJEURE

LES BONS PROFS ne peuvent être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.


Article 16 : DONNEES PERSONNELLES

16.1 Les données personnelles recueillies par la Société dans le cadre de la souscription au Service “LES BONS PROFS” feront l’objet d’un traitement automatisé conformément à la Loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée. Elles sont strictement confidentielles.

Le Client est informé que les informations nominatives et les données qui lui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de son abonnement et/ou commande et aux relations commerciales de la Société.

Ces informations et données sont conservées pour permettre à la Société d'améliorer la qualité des services, de mieux répondre aux attentes du Client et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le destinataire des données personnelles recueillies est uniquement LES BONS PROFS. Elles peuvent néanmoins être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement et être communiquées ou à des tiers en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité́ compétente.

Sous réserve d’avoir recueilli le consentement préalable exprès du Client, LES BONS PROFS pourra transmettre à ses partenaires les informations le concernant, dans le cadre d’opérations marketing et commerciales et promotionnelles, conjointes ou non.

La Société s'engage, à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité́ des informations personnelles les concernant.

En application de la loi n°78-17 Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en écrivant à LES BONS PROFS par messagerie sur le Site.

En cas de demande de suppression de données personnelles, il est précisé́ que LES BONS PROFS pourra néanmoins conserver ces données dans ses archives pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, comptables, fiscales et notamment afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression des données personnelles ou du compte.

16.2 Pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par la société́ STRIPE certifiée PCI de niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé de l'industrie du paiement). Cette norme est un standard de sécurité́ international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité́ et l’intégrité́ des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

Il dispose de la faculté́ de consulter ses données bancaires et de les modifier en tout ou partie, à tout moment, via son compte LES BONS PROFS (sur son Profil).

16.3 Il est précisé́ que les « cookies », qui ont pour seule fonction d’identifier les utilisateurs du Site (URL, adresse IP, heure et date de navigation, etc.), sont automatiquement collectés lors de chaque connexion et ont pour finalités exclusives de permettre, d’améliorer ou de faciliter l’accès et l’utilisation du Site et/ou des services. Les visiteurs et utilisateurs du Site peuvent y faire obstacle en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur. Il est néanmoins précisé́ que l’utilisation du Site et des Service pourrait s’en trouver limitée.


Article 17 :  CONTACT ET ASSISTANCE

Le Client pourra contacter la Société, par messagerie sur le site www.lesbonsprofs.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h.


Article 18 : DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les Parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve de l’application des dispositions légales d’ordre public contraires.