Cours La pollution, comment remédier aux limites du marché ?
Les instruments de la politique climatique
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Fiche de cours

La politique climatique est la politique qui vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les différentes pollutions qui produisent le réchauffement climatique. La politique climatique ne couvre donc pas la totalité de la politique environnementale. Les pouvoirs disposent principalement de trois instruments :

 

I. Les mesures réglementaires

 

A. Principe

Les mesures réglementaires consistent à imposer des normes pour encadrer une activité. On va interdire ou autoriser certaines pratiques ou certains produits. Par exemple, les gaz fluocarbones présents dans les aérosols ont été interdits. On peut interdire à certains véhicules de circuler certains jours de pic de pollution. Cet instrument est donc une contrainte.

B. Avantages

Le premier avantage des mesures réglementaires est que le résultat est garanti. Si on interdit un polluant, ce polluant devrait mécaniquement disparaître. Par ailleurs, la mise en œuvre de ces mesures est facile et connue<

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