Cours Stage - États et religions aujourd’hui

Exercice - La loi de séparation des églises et de l'État de 1905

L'énoncé

Document 1 : La loi de séparation des églises et de l’État du 9 décembre 1905

Article 1

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

Article 2

La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes.

Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

Les établissements publics du culte sont supprimés. […]

 

Document 2 : Discours d’Aristide Briand devant la Chambre des députés, 3 juillet 1905

Aristide Briand, député socialiste et rapporteur du projet de loi sur la séparation des églises et de l’État présente le projet devant la Chambre des députés.

Vous ne pouvez pas vous plaindre, Messieurs, d’avoir rencontré avec nous, sur le fond même des choses, un parti pris tyrannique puisque, dans plusieurs circonstances, sur des points graves, je pourrais dire essentiels du projet, nous nous sommes rendus à vos raisons, désireux de faire accepter la séparation par les nombreux catholiques de ce pays.

Nous n’avons pas oublié un seul instant que nous légiférions pour eux et que les droits de leur conscience exigeaient de la loi une consécration conforme à l’équité. […] Nos collègues de droite nous avaient dit : « Nous n’avons pas confiance en vous, vous êtes une Assemblée jacobine, sectaire, passionnée […] ; nous ne pouvons attendre de vous aucune justice, vous n’avez pas l’esprit libéral qui serait qualifié pour aborder un problème si délicat. » […] Eh bien, je vous le demande : que pouvez-vous nous reprocher maintenant ? […] Vous êtes allés à travers ce pays, inquiétant la conscience des catholiques, leur disant : « Prenez garde ; une législature se prépare qui va fermer vos églises, persécuter vos prêtres, proscrire vos croyances. » Eh bien ! Nous voici à fin d’œuvre, et nous vous disons : « Trouvez dans cette loi une disposition qui justifie vos griefs. Montrez un seul article qui vous permette de dire demain aux électeurs : « Vous voyez ! Nous avions raison de vous mettre en garde. C’en est fini de la liberté de conscience, c’en est fini du libre exercice du culte dans ce pays. » Non, vous ne pouvez plus dire cela, car manifestement ce ne serait pas vrai. » Et la loi que nous avons faite […] oui, nous avons le droit de le proclamer, c’est bien une loi de liberté qui fera honneur à la République […].

 

Document 3 : Extrait de l’encyclique Vehementer Nos du pape Pie X

11 février 1906, en réaction à la loi de séparation des églises et de l’État, le pape Pie X s’adresse dans son encyclique (une lettre du pape envoyée à tous les évêques) Vehementer Nos au clergé et aux catholiques français.

Notre âme est pleine d'une douloureuse sollicitude et notre cœur se remplit d'angoisse quand notre pensée s'arrête sur vous. Et comment en pourrait-il être autrement, en vérité, au lendemain de la promulgation de la loi qui, en brisant violemment les liens séculaires par lesquels votre nation était unie au siège apostolique, crée à l'Église catholique, en France, une situation indigne d'elle et lamentable à jamais.

Evénement des plus graves sans doute que celui-là; événement que tous les bons esprits doivent déplorer, car il est aussi funeste à la société civile qu'à la religion; mais événement qui n'a pu surprendre personne pourvu que l'on ait prêté quelque attention à la politique religieuse suivie en France dans ces dernières années.

Pour vous, vénérables frères, elle n'aura été bien certainement ni une nouveauté, ni une surprise, témoins que vous avez été des coups si nombreux et si redoutables tour à tour portés par l'autorité publique à la religion.

Les attentats passés

Vous avez vu violer la sainteté et l'inviolabilité du mariage chrétien par des dispositions législatives en contradiction formelle avec elles, laïciser les écoles et les hôpitaux, arracher les clercs à leurs études et à la discipline ecclésiastique pour les astreindre au service militaire, disperser et dépouiller les congrégations religieuses et réduire la plupart du temps leurs membres au dernier dénuement. D'autres mesures légales ont suivi, que vous connaissez tous. On a abrogé la loi qui ordonnait des prières publiques au début de chaque session parlementaire et à la rentrée des tribunaux, supprimé les signes traditionnels à bord des navires le Vendredi Saint, effacé du serment judiciaire ce qui en faisait le caractère religieux, banni des tribunaux, des écoles, de l'armée, de la marine, de tous les établissements publics enfin, tout acte ou tout emblème qui pouvait, d'une façon quelconque, rappeler la religion.

Ces mesures et d'autres encore qui peu à peu séparaient de fait l'Église de l'État n'étaient rien autre chose que des jalons placés dans le but d'arriver à la séparation complète et officielle. […].


Question 1

D’après vos connaissances et d’après le document 1, qu’est-ce que la loi de 1905 change à la relation antérieure entre l’Église et l’État en France ?

La loi de 1905 réaffirme par son article 1 le principe de liberté de conscience, en vigueur en France depuis la Révolution. Ce qui change cependant par rapport au Concordat de 1801, qui reconnaissait le catholicisme comme « religion de la majorité des Français » et qui à ce titre finançait le culte catholique (notamment en payant les prêtres), c’est que désormais la « République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».

Ainsi, il s’agit d’une politique séparatiste avec l’Église : la loi rompt les liens privilégiés qui existaient auparavant entre Église catholique et État en France.

Comment fonctionnaient les relations entre l’Église et l’État sous le Concordat ?

Question 2

Quel était, selon Aristide Briand rapporteur pour la loi de 1905, l’argument principal des opposants au projet au sein de la Chambre des députés (document 2) ? Quelle est, en synthèse, la réponse d’Aristide Briand à ces opposants ?

Selon Aristide Briand, les opposants au projet de séparation de l’Église et de l’État (c’est-à-dire principalement, les députés de droite) craignaient que celui-ci conduise à l’interdiction de la religion ou à la limitation de la liberté de conscience.

Or pour le député socialiste, la loi de séparation n’est pas une loi d’interdiction mais bien une « loi de liberté » : celle-ci ne limite en aucun cas la liberté de conscience (qui est rappelée dans son article 1). La laïcité doit au contraire débarrasser la vie publique de la religion, tout en garantissant la liberté de croire et de pratiquer un culte dans la sphère privée.

Ajoutons qu’il est clair qu'Aristide Briand s'adresse, dans ce discours, principalement aux catholiques français, qu'il tente de rallier au projet de loi dans un contexte politique où ces derniers y restent très opposés.

Intéressez-vous surtout à la notion de liberté de conscience (de liberté de choisir ses croyances) qui apparaît plusieurs fois dans le texte.

Question 3

A partir de l’encyclique du pape Pie X, que peut-on dire des relations entre l’Église et l’État français avant et après la loi de 1905 ?

Pie X dénonce très fermement la loi de séparation de l’Église et de l’État, qualifiée de « situation lamentable à jamais ». De plus, le pape décrit la loi de 1905 comme inscrite dans une séquence historique plus large, énumérant les différentes réformes qui ont marqué la sécularisation de la France : la laïcisation des écoles (les lois Ferry), le retrait des crucifix des écoles et des hôpitaux, l’abolition des prières à l’ouverture des sessions parlementaires, etc.

Ainsi, l’Église catholique se présente alors comme un opposant farouche à la sécularisation en France. Ce n'est que bien plus tardivement (dans les années 1960) que l'Église finira par accepter le principe de laïcité.

Question 4

D’après vos connaissances, la laïcité à la française constitue-t-elle un système ordinaire à travers le monde ?

Le modèle de laïcité français, qui est caractérisé par un régime séparatiste entre l’État et les églises, est originale à travers le monde : d’autres systèmes existent dans lesquels les cultes sont, au contraire, financés par l’État (l'Allemagne ou l'Italie par exemple) et dans lesquels des symboles religieux sont autorisés au sein de la vie politique (les États-Unis, l'Angleterre par exemple).

Le système français se distingue en se tenant au principe de conserver un espace public libéré de la religion. Ce modèle prend ses racines historiques dans une volonté de fonder une vie politique en France affranchie de l'influence de l’Église catholique.