Cours Stage - Les frontières internes et externes de l’UE

Exercice - La frontière européenne

L'énoncé

Document : Proposition relative relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

En 2004 est créée une agence de l’Union européenne appelée Frontex (abréviation de "Frontière extérieure") destinée à empêcher le passage de migrants en Europe, notamment par des patrouilles maritimes en mer Méditerranée. En 2015, Frontex est remplacée par une nouvelle agence : l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

Le texte ci-dessous est extrait de la décision de la Commission européenne prévoyant l’établissement de la nouvelle agence :

« En 2015, l'Union européenne a connu des pressions extraordinaires à ses frontières extérieures avec, selon les estimations, 1,5 million franchissements irréguliers des frontières entre janvier et novembre de cette année. Le volume même des flux migratoires mixtes ayant franchi les frontières extérieures de l'Union européenne et les mouvements secondaires qui en ont résulté ont démontré que les structures existantes au niveau de l'Union et des États membres sont inadéquates pour faire face aux défis que pose un afflux aussi important. Dans un espace sans frontières intérieures, la migration irrégulière à travers les frontières extérieures d'un État membre affecte tous les autres États membres dans l'espace Schengen. L'importance des mouvements secondaires a conduit plusieurs États membres à réinstaurer les contrôles à leurs frontières extérieures. Il en a résulté une pression considérable sur le fonctionnement et la cohérence de l'espace Schengen.

Tout au long de la crise migratoire actuelle, il est clairement apparu que l'espace Schengen sans frontières intérieures n'est viable que si les frontières extérieures sont efficacement garanties et protégées. Le contrôle des frontières extérieures de l'Union relève d'un intérêt commun et partagé et doit obéir à des normes de l'Union élevées et uniformes.

Les préoccupations accrues en matière de sécurité qui se sont fait jour à la suite des attaques terroristes de cette année ont aggravé les inquiétudes des citoyens. Si les frontières ne peuvent jamais offrir une sécurité complète, elles peuvent contribuer de manière importante au renforcement de la sécurité et des renseignements et à la prévention de futures attaques. Cette fonction a encore gagné en importance à la lumière du phénomène croissant des combattants étrangers impliqués dans les attaques terroristes. Le renforcement de la sécurité aux frontières extérieures est dès lors essentiel pour restaurer la confiance du public. »

Commission européenne, Proposition relative relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, 15 décembre 2015.


Question 1

Qu’est-ce qui a motivé la réforme de l’agence Frontex, maintenant Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ?

En 2015, un nombre de plus en plus important de personnes tentent d’entrer en Europe, provenant principalement d’Afrique subsaharienne et de Syrie, amenant jusqu’à 1,5 millions le nombre d’entrées irrégulières entre janvier et novembre de cette année : on parle alors de « crise migratoire ».

L’agence européenne Frontex est ainsi jugée inefficace pour prévenir ces migrations illégales, ce qui motive la réforme de l’agence.

D’après vos connaissances et le document de la Commission européenne ci-dessus, quel événement a provoqué la transformation de Frontex ?

Question 2

Quel est le lien que fait la Commission européenne entre l’espace Schengen et le besoin, selon elle, de sécuriser les frontières extérieures de l’Union ?

Avec l’espace Schengen, les personnes qui entrent dans un pays européen peuvent ensuite circuler facilement d’un pays à l’autre puisqu’il n’existe pas de frontières internes. Ainsi, certains Etats de l’Union (comme la Hongrie par exemple) ont réagi en réinstaurant des contrôles sur leurs frontières extérieures, allant à l’encontre du principe de l’espace Schengen.

Par conséquent, la Commission européenne considère que pour garantir le principe de libre-circulation à l’intérieur de l’Union Européenne, il est nécessaire de sécuriser davantage les frontières extérieures de l’Union.

Pour rappel, l’espace Schengen est l’espace interne à l’Union européenne de libre-circulation des personnes.

Question 3

Quel rapport entre la frontière et la sécurité des citoyens dresse ce document de la Commission européenne ?

Selon la Commission européenne, les frontières sont un instrument de sécurité important afin de prévenir les attentats terroristes (quand bien même les attentats de Paris auquel le document fait référence implicitement ont été commis par des Français, et non pas par des étrangers en situation irrégulière).

Le renforcement du contrôle aux frontières extérieures de l’Union est alors présenté par la Commission comme une réponse à un besoin de sécurité des citoyens européens.

Rappelez-vous que 2015 est l’année des attentats de Paris (survenus un mois avant la publication de ce document) qui ont fait 131 morts.

Question 4

Le budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a progressivement augmenté, passant de 143 millions d'euros initialement en 2015 à 322 millions d'euros en 2020.

En quoi l’institution de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, et le renforcement de ses moyens, traduisent-ils un « retour de la frontière » en Europe ?

La mondialisation est présentée par la Commission européenne comme porteuse de risques, d’une part par les flux transnationaux des migrations, vues comme mettant en danger la « viabilité de l’espace Schengen » et donc plus largement, du projet européen, d’autre part par les acteurs transnationaux qui composent le terrorisme international.

Ainsi, si l’on retient souvent de l’Union européenne l’idée de libre-circulation et donc de disparition des frontières, en réalité l’Union opère bien un « retour de la frontière » sur ces bordures. Elle renforce en effet ses dispositifs de contrôle et de surveillance, notamment par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

Ce « retour de la frontière » n’est pas neutre : rappelons ainsi que depuis 2014 selon l’ONU, 17 000 personnes sont mortes ou disparues en Méditerranée en tentant de rejoindre l’Europe.

Autrement dit, dans quelle mesure les flux et acteurs transnationaux sont présentés par la Commission européenne comme un risque, qui rend nécessaire un renforcement des frontières extérieures ?