Cours Stage - Le modèle britannique et son influence

Exercice - Les modèles britannique et américain, porteurs de nouveaux principes démocratiques

L'énoncé

Etudier les documents et répondre aux questions de manière argumentée.

 

Document 1 : Montesquieu (1689-1755), De l’Esprit des lois, Livre XI, chapitre VI, 1748

" Il y a, dans chaque État, trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. […] Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté ; parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement. […] Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs ; celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. Dans la plupart des royaumes de l’Europe, le gouvernement est modéré ; parce que le prince, qui a les deux premiers pouvoirs, laisse à ses sujets l’exercice du troisième."

Source : Wikipédia 

 

Document 2 : Bill of Rights (Déclaration des droits), 23 février 1689

"Considérant que les Lords spirituels et temporels et les Communes* […] ont fait, […] en présence de Leurs Majestés, […] Guillaume et Marie, prince et princesse d’Orange, étant présents en personne, une déclaration par écrit, dans les termes suivants ; savoir :

Considérant que le dernier roi, Jacques II, avec l'aide de divers mauvais conseillers, juges et ministres qu’il employait, a […] [failli] en s’attribuant et en exerçant le pouvoir de dispenser des lois et de suspendre les lois et leur application sans le consentement du Parlement […] ;

En levant l’impôt pour la Couronne ou à son usage […] ;

En levant et entretenant une armée dans le royaume, en temps de paix, sans le consentement du Parlement. […] ;

Considérant que ledit dernier roi, Jacques II, ayant abdiqué, […] [Les Lords et les Communes] déclarent d’abord […] pour assurer leurs anciens droits et libertés :

1° Que le prétendu pouvoir de l'autorité royale de suspendre les lois ou l’exécution des lois sans le consentement du Parlement est illégal […] ;

4° Qu’une levée d’impôt […] sans le consentement du Parlement […] est illégale […] ;

6° Que la levée et l’entretien d’une armée dans le royaume, en temps de paix, sans le consentement du Parlement, est contraire à la loi […] ;

8° Que les élections des membres du Parlement doivent être libres ;

9° Que la liberté de parole, des débats et des procédures dans le sein du Parlement, ne peut être entravée ou mise en discussion en aucune Cour ou lieu quelconque en dehors du Parlement lui-même […] ;

13° Qu'enfin pour […] l’observation des lois, le Parlement doit être fréquemment réuni ; Et ils requièrent et réclament avec instance toutes les choses susdites comme leurs droits et libertés incontestables. […]

* La Chambre des Lords et celle des Communes forment le Parlement.

Source : Wikipédia 

 

Document 3 : Déclaration unanime des treize États-Unis d'Amérique réunis en Congrès, 4 juillet 1776

" Mais lorsqu'une longue suite d'abus et d'usurpations, tendant invariablement au même but, marque le dessein de les soumettre au despotisme absolu, il est de leur droit, il est de leur devoir de rejeter un tel gouvernement et de pourvoir, par de nouvelles sauvegardes, à leur sécurité future." 

Source : Wikisource, https://fr.wikisource.org/wiki/D%C3%A9claration_unanime_des_treize_%C3%89tats_unis_d%E2%80%99Am%C3%A9rique

 

Document 4 : Instructions de George Washington au général John Sullivan depuis son état-major de Middlebrook, 31 mai 1779 

"L’expédition dont vous prenez la tête doit prendre la direction des tribus des Six Nations indiennes, leurs membres et ceux qui leur sont associés. Les finalités immédiates sont la destruction de leurs campements ainsi que la capture d’autant de prisonniers des deux sexes qu’il est possible. Il est indispensable de détruire leurs récoltes et de les empêcher de replanter. […] Après avoir complètement détruit leur campement, si les Indiens manifestent une disposition à la paix, vous devez les encourager dans cette voie, à la condition qu’ils montrent des preuves de leur sincérité en nous livrant les instigateurs britanniques qui ont suscité les hostilités contre nous. […]"

Source : founders.archives.gov/documents/Washington/03-20-02-0661


Question 1

Expliquer la spécificité du régime politique britannique naissant.

 

Le Bill of Rights de 1689 est un texte constitutionnel qui limite les pouvoirs du roi. Le Parlement devient donc l'institution de référence pour ce qui concerne les questions législatives, fiscales et militaires. C'est dès la Grande charte de 1215 que le système représentatif anglais naît, puisque c'est cette charte qui crée le Parlement. Le rôle politique du Parlement se développe progressivement pour atteindre son apogée lors de la publication du Bill of Rights. Il s’agit-là véritablement de l’émergence d’un contre-modèle à l’absolutisme qui est le modèle prédominant en Europe. En effet, la monarchie absolue est encore toute-puissante en France, où le roi tire son pouvoir du principe dynastique et de la volonté de Dieu.

Que limite le Bill of Rights ?

Question 2

Quel est l'impact des nouvelles idées sur les élites françaises ?

Les nouvelles idées influencent les élites françaises. Le texte de Montesquieu démontre bien l'adhésion de l'intellectuel au modèle anglais. Montesquieu milite en effet pour que les trois pouvoirs qu'il définit, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif, ne soient pas réunis entre les mains d'un seul homme. Il recherche donc un équilibre qui permettrait d'éviter la tyrannie.

Les deux idées importantes développées par Montesquieu sont ainsi d'une part le refus de la concentration des pouvoirs et l'exigence de la représentation, c'est-à-dire la participation du peuple aux affaires de l'Etat. Le document 1 démontre bien l'influence du modèle britannique sur les philosophes des Lumières et la manière dont il influence la conception du pouvoir en France.

 

Que pense Montesquieu des trois pouvoirs ?

Question 3

Quelles sont les conséquences des nouvelles idées sur les colonies britanniques ? Comment les colons américains parviennent-ils à asseoir un nouveau système politique ?

La déclaration d'indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 démontre bien l'influence des idées portées par les Britanniques. Il est intéressant de noter que paradoxalement, ces idées sont utilisées contre la monarchie britannique, pour se soustraire à son autorité. Le modèle anglais est en effet utilisé par les colons comme moyen de révolution politique. Cette déclaration d'indépendance est proclamée unilatéralement, sans reconnaissance par la monarchie britannique. Elle déclenche donc une guerre opposant les insurgés américains aux troupes de la couronne anglaise. La France soutient d'ailleurs financièrement les insurgés dans leur guerre pour l'indépendance.

Il faut attendre 1783 pour que les colons obtiennent réellement leur indépendance. Ils rédigent une constitution en 1787, qui définit les institutions américaines : c'est la naissance d'un système fédéral de type présidentiel.

Que s'est-il passé le 4 juillet 1776 aux Etats-Unis ?

Question 4

Quelles sont les limites du modèle américain ? 

Le document 4 démontre bien qu'il existe des "oubliés" de la démocratie, qui sont exclus malgré l'avènement de nouveaux principes libéraux. Ce comportement de la part de l'Etat américain est donc contradictoire au regard des idéaux revendiqués dans la déclaration d'indépendance, notamment l'égalité entre tous les hommes. 

Regarder le document 4.