Cours Stage - Les évolutions de la République française depuis les années 1990

Exercice - Les évolutions de la République française

L'énoncé

Document 1 : Extraits de la Constitution de 1958

Article  8.
Le président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Article 9.
Le président de la République préside le conseil des ministres.

Article 10.
Le président de la République promulgue les lois […]

Article 11.
Le président de la République […] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. […]

Article 12.
Le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. […]

Article 13.
Le président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres. […]

Article 15.
Le président de la République est le chef des armées […]

 

Document 2 : Photographie prise pendant les manifestations pour le Mariage pour tous, 2013.

Critiquée pour l'absence de couverture de la manif pro-mariage pour tous,  BFM TV se défend


Question 1

Après les avoir présentés, expliquer en quoi ces deux documents sont des preuves de l'évolution de la République française. 

Document 1 : Il s'agit d'un extrait de la constitution de la Ve République, rédigée sous la direction de Michel Debré en 1958. Dans cette constitution, l'objectif principal est de créer une vraie stabilité au sein de la nouvelle République - pour contrer l'instabilité qu'avait connu la IVe République. Cette constitution de 1958 vise également à renforcer le pouvoir du chef de l'exécutif, c'est-à-dire du Président. En effet, l'extrait présenté témoigne de la puissance du Président. Le chef de l'État détient le pouvoir politique : "Le président de la République nomme le Premier ministre", "Le président de la République promulgue les lois", "Le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale" ; mais il possède également le pouvoir militaire : "Le président de la République est le chef des armées.". Pour des raisons de stabilité, le rôle du Président devient prédominant. À l'heure actuelle, il reste environ plus d’un tiers du texte initialement rédigé en 1958, sous la direction de Michel Debré. Les diverses réformes qu'a rencontré la Ve République ont en effet fait évoluer cette constitution. Le document suivant en est la preuve même. 

Document 2 : Il s'agit ici d'une photographie prise lors d'une manifestation pour le mariage pour tous en 2013. Le mariage pour tous consiste à offrir la possibilité de faire un mariage civil pour un couple homosexuel. Le 17 mai 2013, cette loi est promulguée par le Président de la République de l'époque, François Hollande. Avant le mariage pour tous, les couples homosexuels et hétérosexuels avaient la possibilité de signer un partenariat civil (le PACS, 1999) ou de se déclarer en concubinage. De ce fait, le PACS et principalement le mariage pour tous témoignent des évolutions sociales de la Ve République puisqu'elle ouvre de nouveaux droits et une nouvelle égalité à ces citoyens. 

L'analyse de ces deux documents permet d'affirmer que la Ve République a su mettre en place un régime stable et adapté à son temps. Elle a su s'adapter aux évolutions sociales de la société en prenant en compte de nouveaux droits. Parmi ces nouveaux droits se trouvent la parité, le PACS et notamment le mariage pour tous - comme il a été vu plus haut. De ce fait, la Ve République française connaît une évolution qui suit son temps.