Cours Stage - La fin de la Seconde Guerre mondiale et les débuts d'un nouvel ordre mondial

Exercice - Le Procès de Nuremberg

L'énoncé

Le procès de Nuremberg :


« Art. premier : En exécution de l'Accord signé le 8 août 1945 par le Gouvernement Provisoire de la République Française et les Gouvernements des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, et de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, un Tribunal Militaire International (dénommé ci-après « le Tribunal ») sera créé pour juger et punir de façon appropriée et sans délai, les grands criminels de guerre des pays européens de l'Axe. […]

Art. 6 : Le Tribunal établi par l'Accord mentionné à l'article 1er ci-dessus pour le jugement et le châtiment des grands criminels de guerre des pays européens de l'Axe sera compétent pour juger et punir toutes personnes qui, agissant pour le compte des pays européens de l'Axe, auront commis, individuellement ou à titre de membres d'organisations, l'un quelconque des crimes suivants.

Les actes suivants, ou l'un quelconque d'entre eux, sont des crimes soumis à la juridiction du Tribunal et entraînent une responsabilité individuelle :

(a) '' Les Crimes contre la Paix '': c'est-à-dire la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d'une guerre d'agression, ou d'une guerre en violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l'accomplissement de l'un quelconque des actes qui précèdent;
(b) '' Les Crimes de Guerre '': c'est-à-dire les violations des lois et coutumes de la guerre. Ces violations comprennent, sans y être limitées, l'assassinat, les mauvais traitements et la déportation pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l'exécution des otages, le pillage des biens publics ou privés, la destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation que ne justifient pas les exigences militaires;
(c) '' Les Crimes contre l'Humanité '': c'est-à-dire l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime. […]

Art. 7 : La situation officielle des accusés, soit comme chefs d'États, soit comme hauts fonctionnaires, ne sera considérée ni comme une excuse absolutoire ni comme un motif de diminution de la peine.

Art. 8 : Le fait que l'accusé a agi conformément aux instructions de son Gouvernement ou d'un supérieur hiérarchique ne le dégagera pas de sa responsabilité, mais pourra être considéré comme un motif de diminution de la peine, si le Tribunal décide que la justice l'exige. »

Extraits du statut du tribunal militaire international de Nuremberg, défini par l’accord de Londres signé le 8 août 1945 par la France, le Royaume-Uni, les États-Unis et l’URSS.


Question 1

Présenter le document et son contexte.

Nature : texte juridique présentant les extraits du statut du tribunal de Nuremberg.

Auteurs : les signataires de l'accord fixant ce statut sont les quatre principaux pays vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale : la France, le Royaume-Uni, les États-Unis et l'URSS.

Destinataires : les juges, les avocats et les accusés du tribunal de Nuremberg ; plus généralement la communauté internationale.

Date / contexte : statut défini par l'accord de Londres le 8 août 1945 et en vigueur pendant toute la durée du tribunal de Nuremberg, de novembre 1945 à octobre 1946. Choix de la ville de Nuremberg : Berlin détruite, palais de justice intacte à Nuremberg, 1935 lois antisémites de Nuremberg.

Thème : le document expose les trois chefs d'accusation dont devront répondre 22 hauts dirigeants nazis de manière individuelle devant le tribunal militaire international de Nuremberg, présidé par les Alliés.

Pour présenter un document, demandez-vous : Qui ? Quoi ? Quand ? À qui ?


Quelle est la nature du document ? Soyez précis dans l’identification de la nature du document ! Ne vous contentez pas de dire qu’il s’agit d’un texte…


Quelle est la date de rédaction du document ? Est-ce la même que celle des faits à analyser ? Est-elle importante ? Cela va te permettre de préciser le contexte du document.

Question 2

Quelle analyse peut-on faire des chefs d'accusation présentés ?

Il y a trois chefs d'accusation retenus dans le statut du tribunal de Nuremberg :
- les crimes contre la paix, qui comprennent aussi l'accusation de complot,
- les crimes de guerre,
- les crimes contre l'humanité.

Les crimes contre la paix reposent sur la violation des traités internationaux, en référence notamment à la violation du traité de Versailles par Hitler dans les années 1930 (réarmement de la Rhénanie, Anschluss, invasion de la Pologne…).

Les crimes de guerre correspondent au non respect des « lois et coutumes de la guerre », l. 18, c'est-à-dire des conventions internationales, comme celles de Genève ou de La Haye : « l'assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre », l. 21.
Exemple de crimes de guerre commis par les nazis : violence des Einsatzgruppen sur le front soviétique, massacre d'Oradour-sur-Glane….

Les crimes contre l'humanité, qui constituent une notion juridique nouvelle créée pour condamner l'extermination systématique de populations civiles ou leur persécution « pour des motifs politiques, raciaux ou religieux », l. 27-28. Exemple à donner : la solution finale qui met en œœuvre l'extermination systématique et programmée du peuple juif d'Europe à partir de janvier 1942, et qui organise donc le génocide juif.

Trois chefs d’accusation sont listés de manière explicite.


Un autre chef d’accusation est implicite ; lequel ?

Question 3

Quelle est la portée du procès de Nuremberg dans l'histoire juridique mondiale ?

Le procès de Nuremberg participe de la naissance d'un nouvel ordre juridique mondial :

- c'est le premier procès international de l'histoire,

- c'est le premier procès filmé, et au cours duquel des images filmées sont diffusées,

- les accusés doivent répondre individuellement des chefs d'inculpation : « Les actes suivants, ou l'un quelconque d'entre eux, sont des crimes soumis à la juridiction du Tribunal et entraînent une responsabilité individuelle », l. 12-13,

- les juges refusent un système de défense basé sur l'obéissance aux ordres reçus : art. 8,

- une notion juridique nouvelle est créée : la notion de « crime contre l'humanité », qui est imprescriptible (valable tout le temps).

- le procès de Nuremberg doit servir de catalyseur pour l'instauration de la sécurité collective garantie par l'ONU, nouvellement créée.

Comment le procès de Nuremberg s’est-il déroulé ? Identifie les mesures qui ont été mises en place pour qu’il ait un retentissement mondial.


Le texte indique trois spécificités juridiques propres à ce procès.