Cours Stage - La France, une nouvelle place dans le monde

Exercice - La fin de la IVe République

L'énoncé

Document 1 : Organigramme représentant les institutions de la Ve République

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Document 2 : Extrait du discours de Bayeux du 16 juin 1946, Général De Gaulle

« Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une Assemblée élue au suffrage universel et direct. Mais le premier mouvement d'une telle Assemblée ne comporte pas nécessairement une clairvoyance et une sérénité entières. Il faut donc attribuer à une deuxième Assemblée, élue et composée d'une autre manière, la fonction d'examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets. (…)

Du Parlement, composé de deux Chambres et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder, sous peine d'aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le Gouvernement ne serait bientôt plus rien qu'un assemblage de délégations.(…) En vérité, l'unité, la cohésion, la discipline intérieure du Gouvernement de la France doivent être des choses sacrées, sous peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. Or, comment cette unité́, cette cohésion, cette discipline, seraient-elles maintenues à la longue si le pouvoir exécutif émanait de l'autre pouvoir auquel il doit faire équilibre, et si chacun des membres du Gouvernement, lequel est collectivement responsable devant la représentation nationale tout entière, n'était, à son poste, que le mandataire d'un parti ?

C'est donc du chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le Président de l'Union Française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir exécutif. Au chef de l'État la charge d'accorder l'intérêt général quant au choix des hommes avec l'orientation qui se dégage du Parlement. À lui la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement. Au chef de l'État la fonction de promulguer les lois et de prendre les décrets, car c'est envers l'État tout entier que ceux-ci et celles- là engagent les citoyens. À lui la tâche de présider les Conseils du Gouvernement et d'y exercer cette influence de la continuité dont une nation ne se passe pas. À lui l'attribution de servir d'arbitre au-dessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaitre par des élections sa décision souveraine. À lui, s'il devait arriver que la patrie fût en péril, le devoir d'être le garant de l'indépendance nationale et des traités conclus par la France. »

 


Question 1

En comparant le discours du général de Gaulle et l’organigramme des institutions choisies pour la Ve République, expliquer en quoi ces institutions ne correspondent pas à la vision du général. Détaillez votre réponse.

Dans le discours de Bayeux, le général de Gaulle expose ses idées pour la nouvelle constitution. Selon lui, il faut une séparation stricte des pouvoirs avec un chef de l’État fort qui puisse arbitrer les conflits entre les institutions (en particulier entre l’exécutif et le législatif). En effet, sous la IVe République, les présidents de la République n’avaient que très peu de pouvoir.

Sur l’organigramme des institutions qui ont ensuite été choisies pour la IVe République on voit que le Président de la République (qui est le chef de l’exécutif) est en fait choisi par les députés. Cela signifie qu’il n’y a pas vraiment de séparation des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif. Cela empêche donc le président de pouvoir arbitrer d’éventuels conflit entre le gouvernement et le parlement. De plus, c’est l’Assemblée nationale qui investit aussi les membres du gouvernement. On a donc une prédominance importante du législatif sur l’exécutif alors que de Gaulle voulait un exécutif indépendant. Sous la Ve République, le rôle du président de la République devient donc plus important : c’est lui qui impulse la vie politique de la nation. Ce changement représente un véritable tournant politique qui garantit la stabilité du régime, à défaut d’une représentation véritablement souveraine de la nation.