Cours Stage - L'action publique en faveur du climat

L'action publique dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

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Fiche de cours

Les activités économiques induisent des externalités, notamment des externalités négatives : elles ont des conséquences indirectes non voulues sur le bien-être des agents. Certaines activités économiques menacent également notre environnement. Quels sont les différents outils dont disposent les pouvoirs publics afin de mettre en place une politique climatique ?

 

I. La réglementation : une mesure pour contraindre

 

La réglementation est une mesure pour contraindre. Les pouvoirs publics mettent en place des normes, des règles, des lois, des règlements, afin de contraindre le comportement des agents économiques.

 

A. Exemples

- Exemple 1 : Les taux admissibles de capture (TAC) sont redonnés chaque année par l’UE. Ces TAC concernent les stocks de poisson. Ils s’expriment en tonne. Quand on pêche dans les zones européennes, on ne peut pas dépasser tant de tonnes par jour, par exemple. Cela concerne 35 espèces. Ces TAC ont été mis en place à partir des années 1970.

- Exemple 2 :

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