Cours Stage - Comment réguler le système financier ?

Exercice - Les principaux instruments de la régulation bancaire

L'énoncé

Cet exercice est un exercice de définition et de réflexion. Pour chaque question, il faut définir le(s) concept(s) souligné(s), et donner brièvement mais clairement la réponse à la question dans un texte fluide (pas un paragraphe de définition suivi de l'explication).


Question 1

Expliquer l'aléa moral des agents du système bancaire contemporain.

La crise de 2007 a contraint les États européens à venir en aide aux banques en difficulté pour éviter un effondrement du système bancaire. Des banques ont en effet accordé des prêts à des agents, ménages et entreprises, en prenant de grands risques. Or, par cette opération de sauvetage, l'État a créé un précédent. Ce précédent pourrait inciter les banques à prendre plus de risques, car elles seraient dans une situation où les gains de la prise de risque leur reviendraient à elles seules alors que les pertes en cas de problème seraient absorbées par l'État. Pour cette raison, on parle d'aléa moral : les banques prennent plus de risques si elles savent que les conséquences négatives de leurs choix sont assumées par l'État.

Il faut, pour cela, partir d'un cas concret, comme par exemple la réaction des Etats lors de la crise bancaire de 2008-2009 en Europe.

Question 2

Décrire le processus qui mène d'une crise financière à la détérioration de la conjoncture économique.

La crise financière est la conséquence d'une perte de confiance des banques entre elles. Lors d'une crise financière, les banques qui ont pris trop de risques en prêtant à des agents économiques, ménages et entreprises, qui n'ont pas la capacité de rembourser des prêts ne sont plus elles mêmes en capacité de rembourser leur dette.

Face à cela, les banques limitent les prêts qu'elles se font l'une à l'autre, et limitent aussi les crédits accordés aux agents économiques, ménages comme entreprises. Cela a pour conséquences de réduire les capacités des ménages à consommer et de l'ensemble des agents économiques à investir.

La demande sur les différents marchés baisse, et les entreprises baissent donc leur production, entraînant une hausse du chômage et une baisse des salaires. C'est la crise économique.

Schéma de la propagation de la crise financière des subprimes à l'économie réelle.

Source : melchior.fr

Question 3

Expliquer la manière dont les ratios de solvabilité renforcent le système financier. Donner un exemple expliqué.

L'argent prêté par les banques n'est pas forcément de l'argent qu'elles possèdent. Par un jeu d'écriture, les banques créent de la monnaie scripturaire - une ligne d'écriture sur le compte bancaire de l'emprunteur - qu'elles détruisent une fois le prêt remboursé, empochant au passage les taux d'intérêt qui rémunèrent le service de prêt.

Or, le risque de ce jeu d'écriture scripturaire est qu'un nombre trop important de clients d'une banque veuillent retirer ensemble de l'argent (en monnaie fiduciaire, des pièces et des billets). Or, dans ce cas, la banque n'est pas en mesure de répondre à cette demande, puisqu'une partie de l'argent prêté n'existe que sous forme scripturaire. La banque n'a pas assez de fonds propres, c'est-à-dire d'argent en réserve, pour répondre à la demande et risque la faillite.

Pour limiter ce risque, les banques centrales imposent aux banques un ratio de solvabilité, c'est-à-dire une proportion minimum de l'argent prêté qu'une banque doit avoir en fond propre. Ainsi, le risque de faillite est moins important.

Il faut partir du mécanisme de prêt dans les banques.

Question 4

Décrire la supervision des banques commerciales par la Banque centrale européenne dans la zone euro.

La banque centrale supervise les banques commerciales, c'est-à-dire les banques qui permettent aux entreprises et aux ménages d'épargner et d'emprunter de l'argent. Au sein de l’Union bancaire de la zone euro, c'est la Banque centrale européenne (BCE), qui possède l'entière compétence de la politique monétaire, notamment le pouvoir de créer la monnaie et d'en décider les cours, qui est à la tête du système de supervision. Elle coordonne 130 banques commerciales.

La supervision bancaire entraîne la mise en place de règles communes pour mieux contrôler, mieux prévenir et mieux agir lorsqu’il y a des problèmes. Cela passe par différents instruments. Il y a ainsi des règles communes en cas de redressement de liquidation des banques : on va en priorité s'attaquer aux créanciers ou aux actionnaires. Le fond d'épargne des particuliers est protégé à hauteur de 100 000 euros.

Par ailleurs, la Banque centrale européenne va mener tout un ensemble de tests, des tests de résistance, pour savoir si les banques sont assez résistantes en cas de crise bancaire ou financière. Après cette série de tests, la Banque centrale européenne a jugé que certaines banques étaient défaillantes. Dans ces cas-là, elle a exigé que ces banques défaillantes augmentent leurs fonds propres, et a accru le contrôle sur ces banques.

Il y a deux grands axes de supervision, un pour prévenir la faillite, l'autre en cas de faillite.

Question 5

Expliquer le fonctionnement du fond de résolution créé dans la zone euro.

Lors de la crise bancaire de 2008-2009, les Etats ont dû renflouer les banques, menacées de faillite par la crise des subprimes de 2007. Pour remédier à cela, un fond de résolution a été mis en place. Il s'agit d'une enveloppe d'argent, à laquelle les banques commerciales cotisent. Si une nouvelle crise bancaire se profile, et que les banques sont menacées de faillite, c'est cette enveloppe qui sera utilisée pour les restituer. D'ici 2023, l'objectif de ce fond s’établit à 60 milliards d'euros.

Il faut penser au contexte de création de ce fond.