Cours Stage - Politiques économiques dans le cadre européen

Exercice - Les liens entre l'Europe sociale et l'Europe économique

L'énoncé

Le document qui t’est proposé est tiré du sujet suivant : La construction d’une Europe sociale est-elle nécessaire à l’approfondissement d’une Europe économique ?

Document :
"Un parallèle peut être établi entre les étapes de l’intégration communautaire et l’affirmation de l’Europe sociale en tant qu’élément accompagnateur d’une plus grande unification économique. La réalisation du marché unique appelle la prise en compte de sa dimension sociale. Celle-ci se concrétise sous la forme d’une « Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs » (1989). La réalisation de l’Union économique et monétaire ne peut se faire sans une attention accrue portée aux questions de l’emploi et des systèmes de protection sociale. La stratégie de Lisbonne (2000) fait du modèle social européen un axe d’intervention central pour accroître l’emploi, meilleure protection contre l’exclusion sociale, développer un État social actif et favoriser l’intégration sociale. Sur fond d’intégration économique et de croissance ralentie, les composantes économiques et sociales forment un ensemble non dissociable. À ce titre l’Europe sociale constitue un renforcement de la légitimité de l’action communautaire."

B. Favarel-Dapas, O. Quintin, L’Europe sociale, La documentation française, 2e ed. 2007.


Question 1

Définis les termes « marché unique » et « Union économique et monétaire ».

Un marché unique est une union douanière (une zone de libre échange dont les membres adoptent une politique commerciale commune vis-à-vis du reste du monde, en fixant des tarifs douaniers extérieurs communs) complétée par la libre circulation des facteurs de production.

L'union économique est une étape supplémentaire dans l'intégration puisque le marché commun est accompagné d'une harmonisation des politiques économiques, financières, fiscales et sociales. Pour qu'on puisse parler d'Union économique et monétaire, il faut que des parités fixes aient été arrêtées entre les pays de l'Union. Dans le cadre de l'UE, l'union monétaire se traduit par l'adoption d'une monnaie unique et par une certaine coordination des politiques économiques visant à renforcer la coordination et l'interdépendance États-membres de la zone.

Il s’agit ici d’une question de cours.


Ces deux termes désignent des étapes de l’intégration économique.

Question 2

Qu'est-ce que la « stratégie de Lisbonne » ?

La stratégie de Lisbonne, encore appelée processus de Lisbonne est un agenda, décidé par les États membres de l'UE lors du Conseil européen de Lisbonne en mars 2000, et qui fixe les grands axes des politiques économiques et de développement de l'UE. Les principaux axes de réforme fixés dans la stratégie de Lisbonne sont d'une part l'innovation - qui doit permettre de faire de l'Union européenne, l'« économie de la connaissance » la plus compétitive au monde, et d'autre part l'amélioration de l'emploi et de la cohésion sociale.

La stratégie de Lisbonne est aussi connue sous le terme de processus de Lisbonne.


La stratégie de Lisbonne a été définie lors du Conseil européen de Lisbonne, en 2000.

Question 3

Explique ce qu'entendent les auteurs quand ils parlent d'Europe sociale et de « modèle social européen ».

Le terme d'Europe sociale désigne les politiques d'harmonisation des États de l'Union Européenne en matière sociale c'est-à-dire essentiellement ce qui concerne le droit du travail et la protection sociale.

Lorsque l'auteur parle de modèle social européen, il ne veut pas dire qu'il y a un modèle social unique à l'échelle européenne mais que les pays de l'Union européenne ont en commun un certain nombre de caractéristiques en matière de protection sociale qui les opposent à d'autres pays dans le monde. Les systèmes de protection sociale mis en place en Europe couvrent une part importante de la population et s'appuient sur la solidarité collective. Les modalités de la protection sont négociées entre les partenaires sociaux et les droits des travailleurs restent assez larges et protégés. L'Europe est donc nettement plus sociale que bien d'autres pays.

Attention, on ne te demande pas, ici, de déterminer si on peut ou non parler de modèle social européen mais simplement de décrire ce que recouvre ce terme.

Question 4

Quel titre pourrait-on donner à ce texte ?

Une Europe sociale nécessaire.

Ou n'importe quel autre titre qui permettrait de mettre en évidence la nécessité d'harmoniser les politiques sociales européenne pour approfondir l'intégration européenne.

Ton titre doit résumer le texte en quelques mots.


Propose un titre simple et court.

Question 5

Quelles sont les grandes idées présentées dans ce texte ?

- La première idée est contenue dans la première phrase du texte, elle annonce le sujet. Le développement d'une Europe sociale doit accompagner la poursuite de la construction européenne afin d'approfondir l'intégration européenne.
- La construction d'une Europe sociale fait d'ailleurs partie des objectifs fixés dans la stratégie de Lisbonne. Il s'agit en effet de favoriser la cohésion sociale en améliorant la protection sociale et l'accès à lemploi.
- La construction d'une Europe sociale est d'autant plus importante que le processus d'approfondissement de l'intégration économique ne se fait pas et que la croissance économique est faible.

Ainsi il est nécessaire de construire une Europe sociale pour approfondir l'intégration européenne et redonner une certaine légitimité aux politiques européennes aux yeux des populations.

Ce texte comporte trois grandes idées.


Explique chaque idée en une ou deux phrases simples.

Question 6

Explique la phrase soulignée.

À mesure que l'Union européenne s'élargit, les pays qui la constituent deviennent plus divers en termes de niveaux de vie, de taille, de systèmes de protection sociale, ce qui explique la difficulté à se mettre daccord sur le contenu dun modèle européen. Simultanément, avec un système institutionnel paralysé, la construction européenne peine à concrétiser ses promesses en termes de croissance et de cohésion sociale. Cette double crise d'identité et d'efficacité se traduit par une crise de légitimité au sens où l'intervention de l'UE est remise en question par les citoyens. Pour restaurer la légitimité des politiques européennes et renforcer la cohésion sociale, il est donc impératif de construire une Europe sociale.

Il faut expliquer pourquoi il est nécessaire de renforcer la légitimité de l’action communautaire.


Attention à la paraphrase !

Question 7

Peut-on dire qu'il existe aujourd'hui un modèle social européen ?

Il n'existe pas de modèle social européen à proprement parler puisque les droits sociaux ne sont pas harmonisés entre les pays. Chaque État a son propre modèle social qui est le fruit de son histoire et de ses luttes sociales. Ainsi les modèles sociaux, quoiqu'inspirés de la même philosophie, restent très différents.

Par ailleurs, depuis l'entrée progressive des PECO à partir de 2004, le modèle social européen semble de plus en plus hétérogène. En effet, le niveau de protection sociale est beaucoup plus faible dans ces pays. Par exemple, en 2008, les dépenses de protection sociales représentaient 28% du PIB pour l'Europe à 15 alors qu'elles ne représentaient que 17% du PIB pour les PECO. On ne peut donc pas vraiment parler, à l'heure actuelle, d'un modèle social européen.

N’oublie pas que l’Union européenne est constituée de 27 pays dont les cultures, les histoires et les économies sont très différentes.


Si tu le peux, essaie d’enrichir ta réponse à l’aide de données chiffrées.

Question 8

Pourquoi l'harmonisation des politiques sociales à l'échelle européenne est-elle difficile ?

À l'heure actuelle, la construction d'une véritable Europe sociale paraît difficile car les pays européens ne sont pas prêts à renoncer à leur souveraineté sur cet aspect. D'une part, les pays les plus libéraux comme l'Allemagne ou même les PECO ne souhaitent pas assister à une harmonisation du droit européen par le haut, d'autre part, les pays dont le droit social est plus développé (pays scandinaves mais aussi la France) craignent une harmonisation par le bas du droit européen. Par crainte d'un recul des droits sociaux, ces pays sont très réticents à renoncer à leur souveraineté en droit social.

Appuie-toi sur la réponse à la question précédente.

Question 9

Quels éléments de réponse ce texte apporte-t-il pour traiter le sujet de la dissertation ?

Ce texte apporte une réponse claire à la question posée dans le sujet de la dissertation : la construction d'une Europe sociale y est présentée comme une étape nécessaire à l'approfondissement d'une Europe économique.

- D'abord, la construction d'une Europe sociale est l'un des objectifs de la stratégie de Lisbonne.
- Ensuite, la construction d'une Europe sociale y est présentée comme un élément déterminant de la cohésion sociale.
- Dans un contexte de morosité économique, il est particulièrement difficile de dissocier les dimensions économiques et sociales.
- L'absence d'harmonisation des politiques sociales est l'un des éléments qui permettent d'expliquer le déficit de légitimité des autorités européennes.
- La légitimité des politiques européennes pourrait être restaurée grâce à l'harmonisation des politiques sociales.

Il te suffit ici de reprendre les grandes idées que tu as développées dans tes réponses et de les organiser.


Tu peux tout à fait faire une simple liste des éléments de réponse même s’il faudra évidemment les développer dans ton argumentaire.

Question 10

Quels autres éléments de réponse au sujet de la dissertation peux-tu tirer de ton cours ?

- Même s'il n'existe pas d'Europe sociale à proprement parler, on a assisté depuis le traité de Rome à l'affirmation d'un ensemble de droits sociaux : égalité de traitement entre ressortissants nationaux/communautaires, égalité de rémunération hommes/femmes, rapprochement des législations en matière de droit du travail, élaboration de la charte des droits fondamentaux des travailleurs.

- Si un certain nombre de caractéristiques communes aux État membres permet de cerner un modèle social européen, il n'en reste pas moins que l'hétérogénéité des systèmes de protection sociale et de fiscalité ainsi que l'arrivée de nouveaux pays où les standards sociaux sont plus bas, ont commencé à ébranler ce modèle.

- La réalisation du marché unique met en concurrence des espaces nationaux aux réglementations très différentes. On peut observer le développement d'une concurrence sociale (dumping social) : les États sont tentés, pour attirer les capitaux, de se lancer dans la stratégie du moins-disant social qui consiste à abaisser les niveaux de cotisations sociales et de protection sociale.

- Le dumping social peut conduire à des délocalisations vers les pays à plus faible niveau de protection sociale, impliquant des pertes d'emplois dans les pays européens à forte protection sociale ainsi que des rentrées fiscales moindres. Il peut, par conséquent, conduire à des stratégies étatiques conduisant à un nivellement vers le bas des systèmes de protection sociale pour faire face à ce problème. Le dumping fiscal porte, enfin, un risque de déséquilibre du système de protection sociale. Les plus riches peuvent être incités à aller s'installer dans des zones à faible fiscalité et niveau de protection sociale, les plus marginalisés restant dans les pays à haut niveau de protection sociale, ce qui mettrait en péril tout l'édifice du système redistributif.

On voit que la construction européenne exerce une pression en faveur de l'harmonisation des systèmes de protection sociale.

Essaie de dresser une liste en vrac de tes connaissances sur le sujet.