Cours Affirmation et mise en œuvre du projet européen
Exercice d'application

Exercice : Étude de document

Document : Extrait du traité de Rome

« Article Premier. Par le présent traité, les hautes parties contractantes instituent entre elles une Communauté économique européenne.

Article 2. La Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun, […] de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie, et des relations plus étroites entre les États qu’elle réunit.

Article 3. Dans ce but, l’action de la Communauté comporte, selon les rythmes prévus par le présent traité :

a. L’élimination, entre les États membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives à l'entrée et à la sortie des marchandises […] ;

b. L’établissement d’un tarif douanier extérieur commun et d’une politique commerciale commune avec les États tiers ;

c. L’abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux ;

d. L’instauration d’une politique commune dans le domaine de l’agriculture ;

e. L'instauration d’une politique commune dans le domaine des transports. »

 

Questions : 

1) Par qui le traité de Rome a-il-été signé ? Quand ?

2) Quel est le nom de la nouvelle union créée par le traité de Rome ?

3) Quel est son but principal ?

4) Quelle disposition concrète est décidée ?

5) Quelles sont les politiques communes décidées par le traité ?

1) Le traité de Rome a été signé en 1957 par les six pays membres de la CECA : France, l’Allemagne, les trois pays du Benelux et l’Italie.

2) C’est la Communauté Économique Européenne, CEE.

3) C’est un but économique, établir un marché commun, développer les activités économiques.

4) C’est la suppression des droits de douanes entre les États de la CEE.

5) On prévoit une politique commune en matière d’agriculture et de transports.