RÉPUBLIQUE ET JUSTICE

Pourquoi la France est-t-elle considérée aujourd’hui comme une démocratie ?

Pour rappel, une démocratie est un état dans lequel le pouvoir appartient aux citoyens, qui décident des actions à mener sur leur territoire. Aujourd’hui en France, cette démocratie s’illustre par les élections. Les gagnants sont amenés à diriger le pays.

I. Quelles institutions assurent le bon fonctionnement de la V^e République ?

Nous sommes actuellement dans la V^e République depuis 1958, date où la constitution a été rédigée. Elle organise le fonctionnement du pays. 

Le peuple

Le pouvoir appartient au peuple. En 2015, 44,5 millions d’électeurs ont été amenés à donner leur point de vue sur la façon dont leur pays doit être dirigé. Ces électeurs élisent leurs députés à l’Assemblée nationale (AN) et aussi les grands électeurs (c’est-à-dire, les présidents des départements et des régions). Les grands électeurs élisent les sénateurs.

Le partage du pouvoir

Dans la constitution, il est noté que le pouvoir est divisé en trois parties : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

- Le pouvoir législatif, formé par le Parlement, a pour objectif de créer des lois, de s’assurer que le pouvoir exécutif respecte les engagements pour lesquels il a été élu. Le parlement vote des lois qu’il propose ou qui sont proposées par le pouvoir exécutif. Le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat ainsi que le Président de la République nomment sept personnes qui font partie du Conseil constitutionnel. Ce conseil vérifie que toutes les lois proposées et votées par le Parlement soient conformes à la Constitution de 1958.

- Le pouvoir exécutif est tenu par le Président de la République, les ministres et le Premier ministre. Le Président est élu pour cinq ans et il peut gouvernent pendant deux périodes consécutives. Après cela, il doit laisser un mandat et il peut se représenter à nouveau. Le Président est accompagné d’un gouvernement (les ministres qu’il a nommés pour l’aider à appliquer ce pour quoi il a été élu).

- Le pouvoir judiciaire doit juger et s’assurer que tout le monde respecte la loi.

II. Quel est le parcours d’une loi ?

La loi suit trois étapes importantes :

- L'initiative : de qui vient l’idée de proposer une loi ? Dans 80 % des cas, le projet de loi provient du gouvernement (du Premier ministre ou de ses ministres). Dans 20 % des cas, la loi vient des parlementaires et dans ce cas c'est une proposition de loi.

- Les délibérations : lorsque le projet de loi est en délibération. Une loi est proposée à une commission parlementaire constituée de sénateurs et de députés qui y réfléchissent. Ils peuvent faire des changements : ce sont les amendements. Ensuite, le projet est proposé en première lecture à l’Assemblée nationale, qui à son tour, y réfléchit collectivement et y apporte des amendements.

Ce projet de loi est ensuite proposé au Sénat, qui propose des amendements afin d'arriver à un accord. Ce passage de l’AN au Sénat peut être long : c’est ce qu’on appelle « faire la navette ». S'il n'y a pas de compromis, on peut faire un appel à une commission mixte paritaire avec autant de députés que des sénateurs pour tenter de les mettre d’accord. Ensuite, on repropose la loi à l’AN et au Sénat pour arriver à un vote commun.

Le gouvernement peut accélérer les choses dans ce processus. Il peut faire un vote bloqué (proposer une loi et refuser les amendements). Il peut aussi bloquer le temps de réflexion de cette loi et mettre une date limite. Finalement, il peut utiliser le 49.3 : la possibilité de passer une loi sans l’autorisation du parlement, ce qui est anti-démocratique car cela signifie que les lois sont passées sans consulter les représentants du peuple.

- L'adoption : une fois que la loi a été proposée à l’AN et au Sénat, elle est votée. Si tout le monde s’est mis d’accord, elle est adoptée. La loi doit répondre aux attentes de la population qui a élu les députés.