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ANNALE - COMPLÉMENTARITÉ DES INSTRUMENTS UTILISÉS EN MATIÈRE DE POLITIQUES CLIMATIQUES

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LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE CLIMATIQUE

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La politique climatique est la politique qui vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les différentes pollutions qui produisent le réchauffement climatique. La politique climatique ne couvre donc pas la totalité de la politique environnementale. Les pouvoirs disposent principalement de trois instruments :

 

I. Les mesures réglementaires

 

A. Principe

Les mesures réglementaires consistent à imposer des normes pour encadrer une activité. On va interdire ou autoriser certaines pratiques ou certains produits. Par exemple, les gaz fluocarbones présents dans les aérosols ont été interdits. On peut interdire à certains véhicules de circuler certains jours de pic de pollution. Cet instrument est donc une contrainte.

B. Avantages

Le premier avantage des mesures réglementaires est que le résultat est garanti. Si on interdit un polluant, ce polluant devrait mécaniquement disparaître. Par ailleurs, la mise en œuvre de ces mesures est facile et connue. La réglementation est efficace pour les pollutions particulièrement dangereuses. Quand on sait qu’un produit est toxique, on l’interdit et c’est fini. Cela incite les agents économiques à innover pour remplacer ces produits polluants.

C. Inconvénients

L’inconvénient de la réglementation est qu’il est parfois difficile d’évaluer le moment où on doit interdire ou non. Cet instrument est aussi inadapté quand les sources de pollution sont nombreuses. On ne peut tout interdire, ou en tout cas pas tout en même temps, donc il faut avoir d’autres instruments pour pouvoir réguler la réduction de la pollution. Enfin, une interdiction suppose

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