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STAGE - POUVOIRS PUBLICS ET JUSTICE SOCIALE

Exercice - Dissertation : Pouvoirs publics et inégalités



L'énoncé

La dissertation s'appuie sur un dossier documentaire.

Sujet : Dans quelle mesure l’action des pouvoirs publics est-elle efficace pour lutter contre les inégalités ?

 

Document 1 : Niveaux de vie annuels avant et après redistribution en 2012 (en euros par unité de consommation1)

 

 

D1

D10 Ensemble

Revenu avant redistribution (A)

$4 \ 128$ $72 \ 195$ $25 \ 649$

Prélèvements dont :

$-165$ $-15 \ 886$ $-3 \ 523$

Financement de la protection sociale (contributions sociales et cotisations sociales)

$-209$ $-5 \ 716$ $-1 \ 804$

Impôts directs

$45$ $-10 \ 170$ $-1 \ 719$

Prestations dont :

$5 \ 985$ $345$ $1 \ 430$

Prestations familiales

$1 \ 925$ $298$ $718$

Aides au logement

$1 \ 831$ $18$ $351$

Minima sociaux2

$2 \ 229$ $29$ $360$

Revenu disponible (B)

$9 \ 948$ $56 \ 654$ $23 \ 556$

Taux de redistribution (B-A) / A

$141,0 \%$ $-21,5 \%$ $-8,2 \%$

 

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.

Lecture : les $10\%$ des personnes au niveau de vie le plus faible (avant redistribution) perçoivent en moyenne $5 \ 985$ euros de prestations par an et par unité de consommation.

Notes
1 : Mode de calcul permettant de tenir compte de la composition des ménages.
2 : Les minimas sociaux consistent à assurer un revenu minimal aux personnes en situation de précarité.

Source : France, portrait social, INSEE, 2013.

  

Document 2

L’article 1er de la Constitution précise que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » et son article 4 que les partis et groupements politiques « contribuent à la mise en œuvre » de ce principe. Plusieurs lois ont été adoptées faisant application de ce principe […]. La loi n°2000 - 493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives a d’abord imposé l’alternance stricte femmes–hommes* sur les listes aux élections européennes et aux élections sénatoriales à la proportionnelle ainsi qu’une alternance par tranche de six candidats aux élections municipales et régionales. La loi prévoit de surcroît une sanction financière à l’encontre des formations politiques ne respectant pas ce principe dans la présentation des candidatures aux élections législatives. […] La loi n° 2007 – 128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives étend l’obligation de la stricte alternance femmes - hommes dans la composition des listes pour l’élection de l’exécutif des régions et des communes de 3 500 habitants et plus. Ainsi, la loi prévoit une obligation de parité sur les listes d’adjoints élus par les conseils municipaux. 

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.

Source : assemblee-nationale.fr.

 

 

Document 3 : Évolution des indicateurs de pauvreté en France

 

 

2008

2009 2010 2011

Seuil à $60 \%$ de la médiane

Nombre de personnes pauvres (en milliers)

$7 \ 836$

$8 \ 173$ $8 \ 520$ $8 \ 729$
Taux de pauvreté (en $\%$)

$13,0$

$13,5$ $14,0$ 14,3$
Seuil de pauvreté (euros constants $2011$/mois

$985$

$989$ $978$ $977$
Niveau de vie médian des personnes pauvres (euros constants $2011$/mois)

$803$

$801$ $792$ $790$

Seuil à $50 \%$ de la médiane

Nombre de personnes pauvres (en milliers)

$4 \ 272$

$4 \ 507$ $4 \ 677$ $4 \ 856$
Taux de pauvreté (en $\%$)

$7,1$

$7,5$ $7,7$ $7,9$
Seuil de pauvreté (euros constants $2011$/mois)

$821$

$824$ $815$ $814$
Niveau de vie médian des personnes pauvres (euros constants $2011$/mois)

 $676$

$681$ $671$ $673$ 

 

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.

Lecture : En 2011, 14,3 % de la population vit avec un niveau de vie en dessous du seuil de pauvreté (taux de pauvreté).

 

Source : « Les niveaux de vie en 2011 », INSEE Première, septembre 2013

 

 

Document 4 : Espérance de vie à 35 ans des hommes en France selon leur catégorie socioprofessionnelle

  Cadres Ouvriers
Espérance de vie totale 47 ans 41 ans
Espérance de vie sans problèmes sensoriels et physiques* 34 ans 24 ans

 

*Espérance de vie avant de rencontrer des difficultés dans les activités du quotidien (difficultés à voir, à entendre, à marcher, à monter et descendre des escaliers, etc.).

Source : INED, données 2003.


  • Question 1

    Présente chaque document en quelques lignes en montrant les informations que l’on peut en tirer par rapport au sujet ainsi qu’un exemple chiffré.

  • Question 2

    Définis la problématique pour ce sujet.

  • Question 3

    Propose un plan détaillé (parties et sous-parties) pour ce sujet.

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