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LE SYSTÈME POLITIQUE DÉMOCRATIQUE

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QUELLES SONT LES COMPOSANTES INSTITUTIONNELLES DES RÉGIMES DÉMOCRATIQUES ?

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La première partie du programme de sciences sociales et politiques invite à s’interroger sur les composantes institutionnelles des régimes démocratiques. On peut tout d’abord s’interroger sur ce qu’est un régime démocratique. On dit souvent que c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple, c’est-à-dire un régime où le peuple décide directement ou indirectement de l’organisation de la vie politique. Nos démocraties occidentales sont des démocraties représentatives : les citoyens élisent leurs représentants pour qu’ils gouvernent en leur nom.

 

I. La séparation des pouvoirs

 

Néanmoins, il ne suffit par d’élire des représentants pour être dans un régime démocratique. Il faut d’autres conditions notamment le respect de la pluralité des opinions, l’existence d’un État de droit (tous les citoyens sont soumis aux mêmes lois, y compris les gouvernants), la garantie du suffrage universel et le respect de la séparation des pouvoirs.

On distingue traditionnellement trois pouvoirs :

- Le pouvoir législatif est le pouvoir de faire et voter les lois. En France, ce sont l’Assemblée nationale et le Sénat (formant ensemble le Parlement) qui ont ce pouvoir.

- Le pouvoir exécutif est le pouvoir de diriger la politique de la Nation et d’appliquer les lois. En France, c’est le gouvernement qui a ce rôle.

- Le pouvoir judiciaire est l

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