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STAGE - LE SYSTÈME POLITIQUE DÉMOCRATIQUE

Exercice - Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne



L'énoncé

Document : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne

Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la nation, demandent à être constituées en Assemblée nationale. Considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de la femme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaltérables et sacrés de la femme, afin que cette déclaration constamment présente à tous les membres du corps social leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs, afin que les actes du pouvoir des femmes et ceux du pouvoir des hommes, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyennes, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, des bonnes mœurs et au bonheur de tous. En conséquence, le sexe supérieur en beauté comme en courage dans les souffrances maternelles reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de la femme et de la citoyenne :

Article 1. La femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de la femme et de l'homme. Ces droits sont : la liberté, la prospérité, la sûreté et surtout la résistance à l'oppression.

Article 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, qui n'est que la réunion de la femme et de l'homme ; nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. […]

Article 6. La loi doit être l'expression de la volonté générale : toutes les citoyennes et citoyens doivent concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ; elle doit être la même pour tous ; toutes les citoyennes et citoyens étant égaux à ses yeux doivent être également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents.

Article 7. Nulle femme n'est exceptée ; elle est accusée, arrêtée, et détenue dans les cas déterminés par la loi : les femmes obéissent comme les hommes à cette loi rigoureuse.

Article 8. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nulle ne peut être punie qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée aux femmes.

Article 9. Toute femme étant déclarée coupable, toute rigueur est exercée par la loi.

Article 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même fondamentales ; la femme a le droit de monter sur l'échafaud, elle doit également avoir celui de monter à la tribune, pourvu que ses manifestations ne troublent pas l'ordre public établi par la loi. […]

Olympe de Gouges, « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne », Les Droits de la femme (brochure), 1791.


  • Question 1

    Grâce au titre du document et de la date, présenter brièvement le document.

  • Question 2

    Expliquer l’article 1. Selon O. de Gouges, hommes et femmes sont-ils et doivent-ils forcément être considérés parfaitement à égalité ?

  • Question 3

    Commenter l’article 3. Pourquoi avoir écrit un tel texte ?

  • Question 4

    Depuis 2013, le mode de scrutin aux élections départementales est le scrutin binominal mixte à deux tours. Expliquer et comparer avec l’article 6.

  • Question 5

    Expliquer en quoi les articles 7 à 11 sont essentiels.

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