Terminale Scientifique > Histoire-Géographie > Les échelles de gouvernement dans le monde > Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht

UNE GOUVERNANCE EUROPÉENNE DEPUIS LE TRAITÉ DE MAASTRICHT

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I. La passage à l’Union européenne

 

Depuis 1957, l’Europe connaissait la Communauté Economique Européenne (CEE), qui est renforcée dans les années 1980 en la transformant en une nouvelle organisation.

 

A. Motifs

Le premier motif est le changement de contexte international. La fin de la Guerre froide ouvre la perspective d’intégrer de nouveaux pays européens, à l’Est du Rideau de fer.

La question de la réunification allemande est brûlante à la fin des années 1980 et la perspective d’un retour à une Allemagne puissante au centre de l’Europe inquiète certains acteurs, comme le président François Mitterrand. C’est donc en prenant la tête d’une Europe réformée que l’Allemagne arrive à faire accepter la réunification.

En France, le traité de Maastricht est approuvé par référendum en 1992. En 1993, naît l’Union européenne avec douze États : France, Allemagne, Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), Italie, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Danemark et Grèce. Elle prend la suite de la CEE.

 

B. Une union plus étroite

Le terme « union » qui remplace « communauté » suppose une interaction beaucoup plus forte, alors que « communauté » suppose simplement une collaboration.

Cette union passe par une intégration plus poussée des politiques des États membres. Cela porte particulièrement sur le plan économique. La libre-circulation des marchandises et des capitaux est confirmée. La libre-circulation des personnes est envisagée.

Les accords de Schengen approuvés en 1995 ne concernent pas seulement les populations européennes, puisque la libre-circulation des travailleurs européens était déjà garantie par le traité de Rome de 1957, mais aussi les populations extra-européennes qui peuvent circuler librement sur le sol européen.

La convergence des politiques économiques devient importante. Cela entraîne en 2002 l’adoption d’une monnaie unique, l’euro. C’est un exemple d’intégration très poussée. L’Europe est la seule organisation régionale qui propose une monnaie commune à ses membres.

Cette convergence passe par la surveillance des déficits publics, de l’inflation et de la dette des États membres. On parle des critères de Maastricht ou critères de convergence que les États candidats doivent respecter pour pouvoir entrer dans l’UE.

Enfin, il y a un certain nombre de politiques communes dans les transports, la culture, la santé, l’industrie, etc. Elles sont prises en charge par l’UE qui élargit ces compétences. A cela s’ajoute la création d’une citoyenneté européenne bien qu’il n’y ait pas de « nation européenne ». On essaie donc de créer une solidarité entre les populations par un passeport européen qui garantit la libre-circulation, le droit de vote aux élections locales et européennes du pays de résidence, et enfin le droit à la protection diplomatique.

Enfin, l’ambition du traité de Maastricht était de doter l’Europe d’une puissance politique en matière de politique étrangère et en matière militaire qu’elle n’avait pas. On détermine alors une Politique européenne de Sécurité Commune (PESC) et on crée une colla

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