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ANNALE - PROTECTION SOCIALE ET DIFFICULTÉS DE FINANCEMENT

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Comment gérer le système de santé ?

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On assiste depuis la Seconde Guerre mondiale une augmentation très importante des dépenses de santé.

- La première raison étant évidemment que le système de santé actuel, la Sécurité sociale, fut créée juste après la Seconde Guerre mondiale. Depuis cette guerre, il y a un accroissement du nombre d’individus couverts par la Sécurité sociale. Il y a un élargissement de la couverture santé.

- Une deuxième raison est le vieillissement de la population. La population vit de plus en plus longtemps, or les personnes âgées nécessitent plus de soins de santé que les plus jeunes. Une personne de plus de 60 ans consomme deux à deux fois et demi plus de soins que les personnes plus jeunes.

- Une troisième raison est l’enrichissement du pays. Un pays plus riche est un pays où les individus se tournent vers la consommation de biens supérieurs. Une fois les besoins primaires satisfaits, les individus cherchent à accroître leur confort sur d’autres domaines comme la santé.

- Enfin, la quatrième raison qui explique l’augmentation des dépenses de santé est l’évolution et la sophistication de la technologie médicale qui rend les techniques et les instruments médicaux plus coûteux.

Une fois étudiées les causes de l’augmentation des dépenses de santé, qui sont à l’origine de ce que l’on appelle vulgairement le « trou de la Sécu », il faut essayer de comprendre dans quels termes se posent les problèmes de l’assurance-maladie.

 

I. Les asymétries d’information

 

Le problème de l’assurance-maladie relève avant tout des questions d’asymétries d’information. Pour essayer de comprendre quelles sont les asymétries d’informations auxquelles est confrontée la Sécurité Sociale, il faut rappeler le principe de l’assurance.

 

A. Le principe de l’assurance

Le principe de l’assurance est que les individus souscrivent un contrat d’assurance pour se décharger d’un risque. Si le risque advient, ils sont couverts par cette assurance. L’idée est de mutualiser les risques et si effectivement on répartit la charge du risque sur un très grand nombre d’assurés, le système fonctionne bien. Il y a néanmoins deux problèmes d’asymétries d’information, c’est-à-dire des situations dans lesquelles l’information n’est pas transparente : un des agents a plus d’informations que les autres.

 

B. Le risque de sélection adverse

Une première manifestation de l’asymétrie d’information est le risque de sélection adverse. Dans le cas d’une augmentation des primes de risques d’assurance maladie, le risque est que les personnes moins exposées à ce risque de maladie renoncent à souscrire à l’assurance. Face au rapport entre ce que leur coûte le contrat et la faible probabilité que ce risque se réalise, ces personnes renoncent à l’assurance.

En revanche, les personnes plus soumises au risque souscrivent davantage ce contrat. Il peut donc y avoir un problème si l’augmentation de la prime de risque est inférieure à l’augmentation de la proportion des indemnités versées. Si toutes les personnes les moins soumises au risque arrêtent de souscrire, on n’aura plus que des personnes soumises aux risques, donc beaucoup d’indemnités à verser face à une prime de risque insuffisante. On renonce donc à une situation de mutualisation du risque.

 

C. Le risque d’aléa moral

Le second problème d’asymétrie d’information est le cas d’un risque d’aléa moral, c’est-à-dire une situation où un individu a plus d’informations qu’un autre et en profite.

Dans le cas de l’assurance, les individus se sachant couverts sont moins prudents et s’exposent davantage au risque parce qu’ils savent que s’ils tombent malades, ils sont couverts. Ils peuvent par exemple faire moins d’actes de médecine préventive, et ainsi tomber davantage malade, ce qui fait exploser les dépenses de l’assurance maladie.

Le risque d’aléa moral s’applique aussi du côté des médecins, puisque dans la situation où la rémunération des médecins augmente avec le nombre d’actes et la nature des prescriptions, cela peut inciter certains médecins à pratiquer des actes non-nécessaires, ou prescrire des opérations ou médicaments très coûteux alors que ce n’est pas nécessaire.

La question qui se pose alors est de savoir comment on peut empêcher ces cas d’asymétrie d’information.

 

II. Régulation non marchande ou marchande ?

 

C’est ici que se pose la question de la régulation marchande ou non-marchande de l’assurance maladie.

Dans les pays européens, on a fait le choix d’une régulation non-marchande de l’assurance maladie, c’est-à-dire une régulation qui passe par les États, le raisonnement étant que la santé n’est pas un luxe et doit être accessible à tout le monde. Il faut donc que le système d’assurance soit public avec un système de cotisations obligatoires et universelles qui permet de créer la solidarité entre tous les membres d’un pays, et notamment entre les biens portants et les malades. La souscription à la Sécurité sociale est obligatoire, elle touche tout le monde et organise une solidarité entre les biens portants et les malades mais aussi entre les plus riches et les plus pauvres qui n’auraient pas eu la possibilité de s’offrir une assurance maladie.

La prise en charge du risque d’aléa moral a pu mener certains pays à mettre en place un système de tickets modérateurs : les individus doivent payer une petite partie des frais de chaque soin, pour décourager les comportements de profiteurs.

Pour éviter les asymétries d’informations, les assurances privées cherchent à recueillir des informations confidentielles sur leurs assurés dans l’objectif de faire augmenter les primes d’assurance des individus les plus à risque. Cela creuse les inégalités et pose des questions déontologiques et éthiques.

En France, on est plutôt sur une régulation non-marchande de l’assurance maladie mais on assiste à un mouvement de dualisation qui est sujet à discussion. Même si la gestion non-marchande de l’assurance maladie peut s’avérer coûteuse, la gestion marchande par des entreprises privées a tendance à creuser les inégalités entre ceux qui peuvent payer une assurance et ceux qui ne le peuvent pas.