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POLITIQUES ÉCONOMIQUES DANS LE CADRE EUROPÉEN

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Les politiques budgétaires dans le cadre de l’UE

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Les États ont en général deux types de politique économique pour permettre de lutter contre les cycles économiques et favoriser la croissance :

- la politique monétaire

- la politique budgétaire

Dans le cadre de l’Union européenne (UE), les pays, notamment ceux qui ont adhéré à la zone euro, ne peuvent pas mener leur politique monétaire de manière souveraine, puisque la politique monétaire est du ressort de la Banque centrale européenne (BCE). Le seul outil qui leur reste est donc la politique budgétaire.

 

I. Le Pacte de Stabilité de Croissance (PSC) et ses contraintes

Dans l’UE, les politiques budgétaires sont contraintes par le Pacte de Stabilité de Croissance (PSC). Ce pacte est relativement contraignant pour les États puisqu’il implique un certain nombre de règles en matière de conduite économique et de conduite des politiques budgétaires au sein des États. Il y a principalement deux grandes contraintes :

- Le déficit budgétaire ne doit pas dépasser 3 % du PIB du pays.

- La dette ne doit pas dépasser 60 % du PIB du pays.

Cela est très contraignant, notamment en période de crise et récession. Ces contraintes limitent les capacités des États à mettre en œuvre des politiques de relance en cas de crise économique.

 

Les contraintes du PSC sont en réalité inadaptées à la diversité des situations des pays de l’UE d’une part et ne permettent pas de réagir à une crise ou à une récession économique. Les contraintes du PSC ne permettent pas aux pays qui ont besoin de rattraper le niveau de développement économique des pays les plus favorisés, ni de réaliser les investissements publics nécessaires. Si le déficit ou le volume de la dette publics sont trop contraints, cela pose des problèmes en matière d’investissements, car il est nécessaire pour certains pays de creuser un peu le déficit pour rattraper leur retard.

Dans une Europe totalement hétérogène, des contraintes très homogènes dans des situations si différentes posent de réels problèmes. Par ailleurs, elles sont totalement inadaptées aux situations de crises ou de récessions car elles empêchent les politiques de relance qui passent principalement par le creusement du déficit pour relancer la production et la consommation. Puisque les pays ne peuvent pas créer le déficit, ils se retrouvent coincés. En situation de crise économique, les stabilisateurs économiques se mettent en marche ce qui entraîne moins de recettes et plus de dépenses. Le déficit se creuse de lui-même, et il faut mettre en place des politiques d’austérité dans une situation où il faudra relancer pour respecter le PSC. Alors que les pays européens en situation de crise et de récession ont besoin de relancer leur économie, ils sont obligés de faire des politiques procycliques, qui accentuent le cycle, en menant des politiques d’austérité, pour respecter les critères du PSC.

 

II. La coordination des politiques budgétaires

Par ailleurs, les politiques budgétaires sont mal coordonnées entre les différents États. Avec le PSC, il y a une coordination sur l’aspect dépenses, les États ne pouvant pas avoir une dette et un déficit trop importants. Mais il n’y a pas de coordination en matière de recettes. Toutes les cotisations sociales, taxes et impôts ne sont pas coordonnés ce qui crée une concurrence fiscale entre les différents pays et creuse ainsi le déficit par manque de recettes.

 

III. Le budget européen

Enfin, il n’existe pas de réel budget européen. Le budget existant est très faible, seulement 124 milliards d’euros en 2015, soit à peine 1 % du PIB de l’UE. Cela est un vrai problème qui empêche tout mécanisme de solidarité à l’échelle de l’UE.

 

A retenir : Un des principaux problèmes de l’Union européenne aujourd’hui est l’incapacité pour les États de mener des politiques budgétaires autonomes et souveraines. Les outils des politiques communes ne sont pas suffisamment affutés pour mener des politiques cohérentes à l’échelle de l’ensemble de l’UE et pour s’adapter aux divers cycles économiques.