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POUVOIRS PUBLICS ET JUSTICE SOCIALE

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Les moyens des pouvoirs publics pour la justice sociale

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Quels sont les moyens mis en place par les pouvoirs publics pour permettre la justice sociale ?

 

Pour pouvoir intervenir, les pouvoirs publics peuvent mettre en place des prélèvements obligatoires, impôts, taxes et cotisations sociales, qu’ils vont utiliser de deux manières différentes. D’une part, ils les redistribuent, d’autre part, ils financent les services publics. L’intervention des pouvoirs publics pour plus de justice sociale est donc directe via des aides monétaires ou indirecte (en nature) grâce à l’école, la santé, etc.

 

I. Redistribution

 

La redistribution se fait de deux manières, sous forme horizontale et sous forme verticale. Le principe commun de la redistribution est de prélever davantage à certains pour verser davantage à d’autres.

 

A. La redistribution horizontale

La redistribution horizontale se fait entre des individus pas forcément inégaux monétairement mais qui ont des situations différentes : des biens portants vers les malades, des personnes sans enfants vers les familles, des actifs vers les retraités, etc. On parle de logique d’assurance.

 

B. La redistribution verticale

La redistribution verticale se fait des plus riches vers les plus pauvres. On considère que c’est cette redistribution verticale qui réduit le plus les inégalités, car elle a vraiment cette finalité de prélever les plus riches pour redistribuer davantage aux plus pauvres : on parle de logique d’assistance. Elle se fait par le biais d’aides comme le RSA, les allocations, etc.

 

C. Efficacité de la redistribution

Cette redistribution est relativement efficace en France. En 2010, avant redistribution, l’écart de revenus entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres était de 8. Les 10 % les plus riches avaient un revenu 8 fois supérieur à celui des 10 % les plus pauvres. Cette différence est réduite à 3,9, c’est-à-dire qu’après redistribution, les 10 % les plus riches avaient un revenu plus que 3,9 fois supérieur au 10 % les plus pauvres. Les inégalités n’ont pas été abolies, mais la redistribution a permis de diviser par 2 l’écart.  Il y a une certaine efficacité.

 

II. Services publics

 

Une autre solution pour permettre la justice sociale : l’existence des services publics. On cite le plus souvent l’école et la santé.

 

A. Fonctionnement

Par le biais de l’impôt, tout le monde cotise à l’école et la santé, et tout le monde bénéficie en principe des mêmes services de santé et d’éducation. Il y a ici un réel effet redistributif : puisque l’impôt est plus que proportionnel, les plus riches financent davantage ces services mais tout le monde est censé en profiter de manière égale.

 

B. Efficacité

On considère que la scolarité d’un élève de collège coûte environ 8 000 euros par an. Pour un élève du lycée, c’est entre 11 400 et 11 800 euros selon qu’il soit en lycée général ou professionnel. 80 % de cette dépense est prise en charge par les pouvoirs publics. Le reste est pris en charge en grande partie par la taxe d’apprentissage des entreprises et en plus petite partie par les ménages. Au vu de ces dépenses, il est clair que les ménages les plus modestes ne pourraient pas scolariser leurs enfants. Grâce à l’action des pouvoirs publics, il va y avoir une redistribution et une réduction des inégalités.

 

C. Limites

On considère néanmoins que l’utilisation de ces services publics est inégale en fonction des catégories sociales. Les catégories privilégiées utilisent davantage l’éducation supérieure et se soignent davantage. Il n’en reste pas moins que l’existence de ces services et leur gratuité est un puissant facteur de régulation des inégalités.