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LE SYSTÈME POLITIQUE DÉMOCRATIQUE

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Comment s'organise la compétition politique en démocratie ?

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Dans la première partie du programme de sciences sociales et politiques, on s’interroge pour savoir comment s’organise la compétition politique dans les régimes démocratiques. La compétition politique est la lutte pour imposer ses idées et les mettre en œuvre, c’est-à-dire la lutte pour le pouvoir. Nous allons donc voir quelles sont les formes avec lesquelles on peut organiser cette compétition et mettre en œuvre la démocratie.

 

I. Démocratie représentative

 

La première modalité est la démocratie représentative, qui nous est la plus familière. Les citoyens exercent leur pouvoir, leur souveraineté par le biais de représentants élus. La question est donc de savoir comment organiser les élections, afin de faire en sorte que toutes les tendances de l’opinion soient représentées, puisque ce système ménage la possibilité pour chacun de mettre en œuvre ses opinions. Ce sont les partis politiques qui assurent cette fonction d’expression du pluralisme. La Constitution garantie par son article 4 que les partis politiques pourvoient à l’expression de la pluralité des sensibilités politiques.

 

A. Types de scrutin

La seconde question est de savoir comment organiser le vote de manière à rendre compatible la représentation politique avec la capacité à gouverner. A ce stade, il s’agit d’abord de choisir le type de scrutin à privilégier.

- Le scrutin peut être uninominal, auquel cas une seule personne se présente, éventuellement avec un suppléant. En France, ce type de scrutin est utilisé lors des élections présidentielles ou des élections législatives (des députés de l’Assemblée nationale).

- L’autre possibilité est le scrutin de liste. Il s’applique dans le cas d’élections d’assemblées. S’il y a 50 places à pourvoir, chaque parti ou chaque groupe présente une liste de 50 candidats devant être paritaires (un homme, une femme). Pour le scrutin de liste, il y a une petite diversité. On peut avoir un vote bloqué sur la liste, c’est-à-dire que l’on doit choisir une liste telle qu’elle est, ou on peut avoir un vote panaché ce qui permet de prendre des candidats sur plusieurs listes, voire de les classer. En France, ce dernier type de scrutin de liste est peu utilisé. Il n’existe que pour les élections municipales dans les communes de moins de 2 500 habitants.

Ces types de scrutin dépendant surtout du nombre de postes à pourvoir.

 

B. Modes de scrutin

Il y a deux grands modes de scrutin qui dessinent le paysage politique.

- Dans un mode de scrutin majoritaire, on est dans une situation primo gagnante, c’est-à-dire que celui qui a le plus de voix remporte le poste. Le système politique tend alors à un paysage politique bipartisan, comme aux États-Unis, où il y a deux grands partis, Républicain et Démocrate, et il n’y a quasiment pas de voix qui portent en dehors de ceux-là. Le système politique pousse en effet au rassemblement en grands partis puissants pour espérer obtenir des sièges.

- Dans un scrutin proportionnel, la situation est un peu différente car le nombre de postes est attribué en fonction de la proportion de voix obtenues. Ce scrutin peut être à un tour ou deux tours. Dans cette dernière situation, il peut y avoir élimination de candidats ou création d’unions entre les deux tours. L’avantage de deux tours est qu’au premier tour peut s’exprimer une multitude d’opinions différentes, et de montrer une diversité de sensibilités, quitte à se regrouper au second tour pour essayer de remporter un maximum de sièges. L’avantage du scrutin proportionnel en règle générale est d’exprimer le pluralisme des opinions, mais il est plus difficile d’aboutir à des majorités stables et fortes capables de gouverner.

- Il existe des modes de scrutin mixte, qui combinent les avantages du scrutin majoritaire et du scrutin proportionnel.

 

II. Autres types de démocraties

 

Depuis quelques années, on voit émerger d’autres systèmes démocratiques qui ne viennent pas remplacer la démocratie participative mais s’y adjoindre. Ils visent à donner davantage la parole et les moyens d’agir aux citoyens.

 

A. Démocratie délibérative

La démocratie délibérative se base sur l’idée que l’on ne peut pas se contenter de consulter les citoyens de temps en temps par les élections, mais qu’il faut associer les citoyens au processus de décision de manière plus permanente.

Ce type de démocratie favorisent les débats citoyens pour dialoguer avec eux, prendre en compte leurs avis, leurs volontés, pour associer l’opinion publique dans la décision finale. Cela peut aussi passer par des sondages ou des jurys citoyens. En France par exemple, le Conseil national d’éthique (CNE) organise des débats sur certains sujets comme l’euthanasie pour essayer de faire émerger des opinions et trancher sur des sujets qui peuvent s’avérer complexes, et sur lesquels il n’y a pas de consensus.

Il s’agit donc d’un modèle de conseil, de co-construction de la politique entre les citoyens et les institutions.

 

B. Démocratie participative

La démocratie participative consiste à donner le pouvoir d’agir aux citoyens. On refuse la captation du pouvoir par les dirigeants et on le redonne aux citoyens dans certains champs. En France, par exemple, il y a les conseils de quartier où les habitants d’un quartier ont un budget et la possibilité d’agir sur certains aspects de la vie du quartier : organisation de la voirie, espaces verts, soutien aux écoles, etc. Un autre exemple sont les budgets participatifs en région parisienne où on alloue un budget pour financer des propositions émanant directement des citoyens. Dans la démocratie participative, les citoyens ont donc le pouvoir.