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LE SYSTÈME POLITIQUE DÉMOCRATIQUE

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Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ?

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La première partie du programme de sciences sociales et politiques invite à s’interroger sur les composantes institutionnelles des régimes démocratiques. On peut tout d’abord s’interroger sur ce qu’est un régime démocratique. On dit souvent que c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple, c’est-à-dire un régime où le peuple décide directement ou indirectement de l’organisation de la vie politique. Nos démocraties occidentales sont des démocraties représentatives : les citoyens élisent leurs représentants pour qu’ils gouvernent en leur nom.

 

I. La séparation des pouvoirs

 

Néanmoins, il ne suffit par d’élire des représentants pour être dans un régime démocratique. Il faut d’autres conditions notamment le respect de la pluralité des opinions, l’existence d’un État de droit (tous les citoyens sont soumis aux mêmes lois, y compris les gouvernants), la garantie du suffrage universel et le respect de la séparation des pouvoirs.

On distingue traditionnellement trois pouvoirs :

- Le pouvoir législatif est le pouvoir de faire et voter les lois. En France, ce sont l’Assemblée nationale et le Sénat (formant ensemble le Parlement) qui ont ce pouvoir.

- Le pouvoir exécutif est le pouvoir de diriger la politique de la Nation et d’appliquer les lois. En France, c’est le gouvernement qui a ce rôle.

- Le pouvoir judiciaire est le pouvoir de contrôler et sanctionner l’application des lois. En France, c’est le pouvoir de la justice.

Montesquieu a mis en évidence qu’un régime dans lequel les trois pouvoirs ne seraient pas séparés seraient rapidement une tyrannie puisqu’une ou plusieurs personnes pourraient à la fois voter les lois, les appliquer et juger de leur application. Donc les démocraties essayent d’organiser la séparation des pouvoirs.

 

II. Les régimes démocratiques

 

La séparation des trois pouvoirs prend trois formes différentes qui déterminent trois types de régimes différents.

 

A. Régime présidentiel

Le régime présidentiel est le régime des États-Unis. La séparation des pouvoirs est très stricte. Le pouvoir exécutif appartient au Président de la République élu au suffrage universel. Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement. Le Parlement ne peut pas renverser le Président de la République, de même que ce dernier ne peut pas dissoudre le Parlement.

Cela ne veut pas dire qu’ils sont totalement indépendants les uns des autres. Le Président peut intervenir dans certaines situations avec son veto, et le Parlement peut influer sur la politique gouvernementale par le vote du budget, sur lequel le Président n’a pas de prises.

Il y a donc une séparation stricte des pouvoirs qui garantie une très grande stabilité.

 

B. Régime parlementaire

Le régime parlementaire est le régime du Royaume-Uni par exemple. La séparation des pouvoirs est plus souple. Le chef de l’exécutif n’est pas élu au suffrage universel, mais émane de la majorité parlementaire. Le chef de l’exécutif est responsable devant le Parlement. Il peut le dissoudre. Le Parlement peut destituer le chef de l’exécutif s’il le considère nécessaire.

La séparation des pouvoirs est respectée mais les deux pouvoirs se contrôlent. On pourrait croire que cela mène à une situation d’instabilité mais cela ne crée pas de régime instable en général car le chef de l’exécutif a une très grande légitimité aux yeux du pouvoir législatif.

 

C. Régime semi-présidentiel

Enfin, il existe un régime mixte incarné par l’exemple français : le régime semi-présidentiel. Il combine des éléments des deux régimes précédents. En France, le Président de la République est élu au suffrage universel direct, ce qui est une composante du régime présidentiel mais le chef de l’exécutif est le Premier Ministre qui émane de la majorité parlementaire, ce qui est une composante du régime parlementaire.

Le chef de l’exécutif (le Premier Ministre) ne peut pas renverser le Parlement, mais l’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement en lui opposant une motion de censure. Cela ne correspond ni au régime parlementaire, ni au régime présidentiel. A l’inverse, le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale alors qu’il n’est pas responsable devant le Parlement.

Le régime semi-présidentiel est donc à cheval entre les deux autres régimes. Le Président de la République jouit d’une grande légitimité grâce au suffrage universel direct mais sur le papier il n’a pas le pouvoir exécutif. Sur ce régime, il y a de fortes critiques car les rôles sont un peu confus entre le texte de la Constitution et son application. Certains demandent la clarification des institutions par une réforme constitutionnelle, voire une VIe République.