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La politique climatique est la politique qui vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les différentes pollutions qui produisent le réchauffement climatique. La politique climatique ne couvre donc pas la totalité de la politique environnementale. Les pouvoirs disposent principalement de trois instruments :

 

I. Les mesures réglementaires

 

A. Principe

Les mesures réglementaires consistent à imposer des normes pour encadrer une activité. On va interdire ou autoriser certaines pratiques ou certains produits. Par exemple, les gaz fluocarbones présents dans les aérosols ont été interdits. On peut interdire à certains véhicules de circuler certains jours de pic de pollution. Cet instrument est donc une contrainte.

B. Avantages

Le premier avantage des mesures réglementaires est que le résultat est garanti. Si on interdit un polluant, ce polluant devrait mécaniquement disparaître. Par ailleurs, la mise en œuvre de ces mesures est facile et connue. La réglementation est efficace pour les pollutions particulièrement dangereuses. Quand on sait qu’un produit est toxique, on l’interdit et c’est fini. Cela incite les agents économiques à innover pour remplacer ces produits polluants.

C. Inconvénients

L’inconvénient de la réglementation est qu’il est parfois difficile d’évaluer le moment où on doit interdire ou non. Cet instrument est aussi inadapté quand les sources de pollution sont nombreuses. On ne peut tout interdire, ou en tout cas pas tout en même temps, donc il faut avoir d’autres instruments pour pouvoir réguler la réduction de la pollution. Enfin, une interdiction suppose un contrôle du respect de l’interdiction, or, les coûts de contrôle peuvent être élevés.

 

II. Les taxes

 

A. Principe

Un autre instrument peut être mis en place : les taxes. Ce dispositif est mis en place par les pouvoirs publics. La taxe consiste à prélever une redevance qui va augmenter le prix de quelque chose. On connait la taxe carbone, qui consiste à taxer les émissions de ce gaz. Il y a aussi le système de bonus-malus écologique qui consiste à récompenser par une prime les individus qui ont des comportements vertueux mais aussi à taxer les agents qui polluent.

B. Avantages

L’avantage des taxes est que le coût pour les agents économiques dépend de leur comportement. S’ils ont des comportements vertueux, cela ne leur coûte rien, ils peuvent même gagner de l’argent. S’ils ont des comportements polluants, ils payent. Cela ouvre par ailleurs une possibilité d’harmonisation internationale, à l’échelle de l’Europe ou plus largement encore, en définissant une taxe commune. Enfin, comme toute mesure, cela incite à l’innovation car les agents économiques vont chercher à baisser leur coût et auront recours pour cela à des techniques moins polluantes. 

C. Inconvénients

L’inconvénient est que le taux optimal est parfois difficile à définir. Il y a un fort risque de dumping environnemental, c’est-à-dire de concurrence entre les États en matière fiscale notamment. Si on met en place une taxe carbone importante, d’autres États pourraient ne pas en mettre ou en mettre une plus basse et on peut craindre des délocalisations ou bien la création et l’implantation d’entreprises dans ces pays à la fiscalité plus avantageuse. Enfin, il y a un effet antiredistributif, car la taxe carbone va frapper davantage les populations défavorisées qui n’ont pas forcément les moyens de changer de voiture. Elle risque de frapper des populations qui n’ont pas le choix de polluer.

 

III. Le marché de quotas d’émission

 

A. Principe

Un marché de quotas d’émissions est, comme tout marché, un lieu fictif sur lequel se rencontre une offre et une demande de droits à émettre des GES. Tout comme pour les taxes, il n’a pas pour objectif de contraindre mais d’inciter les agents économiques à réduire leurs émissions de GES.

B. Avantages

Le principal avantage du marché de quotas d’émission est qu’il laisse la liberté des moyens et de l’ampleur dans lequel les producteurs réduisent leurs émissions. Là encore, les agents sont incités à innover. En fixant la quantité de droits à émettre, on est sûr des résultats.

C. Inconvénients

Il y a deux importants désavantages, constatés sur le seul marché du type qui ai jamais existé : le marché des droits d’émissions de CO2.

Le premier est la difficulté à fixer les quotas. Si on fixe un quota trop élevé, le marché est inutile car il n’y a pas d’incitation à la réduction. Si le quota est trop faible, cela risque de bloquer la production. Les quotas sur le marché européen étaient trop élevés, si bien que le prix de la tonne de CO2 était trop faible, ce qui a laissé libre court aux entreprises pour polluer.

Le second inconvénient est le risque de spéculation puisque, comme sur tout marché, le prix dépend de l’offre et de la demande. S’il y a peu de tonnes de carbone vendues, il peut y avoir spéculation pour faire monter le prix.

 

Chaque outil, que se soit les mesures réglementaires, les taxes ou le marché de quotas d’émission a ses avantages et ses inconvénients. C’est pourquoi aucun ne peut se suffire à lui-même. Ils doivent donc être combinés parce qu’ils répondent à des situations et des contraintes différentes.