Cours Stage - Dépasser les frontières : le droit de la mer

Exercice - Dépasser les frontières : le droit de la mer

L'énoncé

Document - Carte des revendications d'extension de ZEE en Arctique

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Source : https://www.courrierinternational.com/article/2012/08/16/la-banquise-fond-sus-a-l-or-noir


Question 1

En vous appuyant sur le document et sur vos connaissances, expliquer pourquoi l’Arctique est une zone convoitée. 

Le document est une carte qui présente les revendications territoriales russes, norvégiennes, canadiennes, danoises et étasuniennes dans la zone Arctique. 

Ces revendications portent sur une zone qui est encore considérée comme de la haute-mer, c'est-à-dire une zone internationale. Par certains endroits, les revendications des États sont incompatibles. Ainsi, la carte signale des litiges en cours entre le Canada et les États-Unis et le Canada et le Danemark. Un litige, cette fois résolu, a également eu lieu entre la Russie et la Norvège. 

Comment expliquer que la zone Arctique soit tant convoitée et sur quoi s’appuient les revendications des États ? 

  

Les étendues maritimes et océaniques couvrent 71 % de la superficie de la Terre. Ces étendues mettent en contact huit dixièmes des États. Sur le plan géopolitique, ces océans et mers ont donc une importance considérable dans les relations entre les États. À partir du XVIIe siècle, il y eut des tentatives pour définir un droit de la mer. Le philosophe et juriste Grotius a théorisé la liberté des mers, et c’est ce principe qui s’est appliqué jusqu’au XXe siècle. Cette vision consistait à considérer que les océans étaient une sorte de patrimoine commun de l’humanité qui ne devait pas être soumis à un quelconque accaparement par des États ou à des restrictions de trafics, d’échanges et d’activités. 

Or, au cours du XXe siècle, et particulièrement vers 1945, au vu de l’importance qu’ont pu revêtir les mers et les océans dans le développement économique et humain, mais également dans les grands conflits géopolitiques (en particulier les guerres), commence un mouvement d’accaparement des mers et océans par les États. En effet, aujourd’hui, contrôler les mers et les océans, ainsi que les archipels qui s’y trouvent, signifie pour une puissance militaire qu’elle a la capacité de projeter ses forces loin de son littoral. 

La « course Arctique » se situe dans le prolongement de ce mouvement d’accaparement. En effet, contrairement au continent Antarctique et à l’océan Austral, qui font l’objet d’un traité international depuis les années 1960, protégeant ces territoires de l’exploitation humaine et de tout accaparement, l’Arctique n’a jamais fait l’objet de réglementation internationale. En 2007, les russes ont planté leur drapeau national par 4000 mètres de fond sur la dorsale de Lomonossov en affirmant ainsi que ce territoire faisait partie intégrante du territoire russe.

 

Comme le montre la carte, les revendications des États riverains s’appuient sur le nouveau droit de la mer défini par la Convention de Montego Bay en 1982 et entrée en vigueur en 1994. Pour donner un cadre à ce mouvement d’accaparement des océans par les États, l’ONU a réuni une grande conférence qui a apporté une solution au problème (que les États puissent exploiter les océans tout en conservant une certaine liberté de circulation sur ces derniers) avec la création d’un nouveau type d’espaces maritimes : les zones économiques exclusives (ZEE). Cette zone s’étend du trait de cote jusqu’à 200 miles nautiques. 

Sur le plan économique, l’État est totalement souverain dans ses eaux territoriales et dans sa ZEE. Il a donc l’exclusivité de l’exploitation des eaux et des ressources halieutiques qui peuvent s’y trouver, mais également des fonds marins où il peut forer et exploiter librement les ressources du sol et du sous-sol (nodules polymétalliques, hydrocarbures). Cependant, les États ne peuvent pas empêcher le passage inoffensif des navires de commerce et même de guerre dans leur ZEE. Cependant, cette attribution d’étendues maritimes et océaniques leur donne une forme de contrôle géopolitique. En effet, tout navire qui parcourt une ZEE et battant un pavillon étranger doit se signaler auprès des États concernés. Les États souverains contrôlent donc, dans une certaine mesure, les passages dans leur ZEE. De la même manière, les États ont défini des zones d’exclusion aérienne qui peuvent parfois s’étendre jusqu’aux limites de la ZEE, avec un droit de poursuite qui s’applique aussi bien à l’aérien qu’au maritime et au nautique. 

Avoir une ZEE particulièrement étendue est donc un avantage considérable sur le plan géopolitique pour les États. Dans certains cas, les États peuvent également prétendre à un agrandissement de leur ZEE jusqu’à 350 miles nautiques, s’ils parviennent à prouver que la zone revendiquée fait partie du plateau continental sur lequel l’État en question est situé. C’est le cas d’une partie des revendications en Arctique, dont celle des russes qui estiment que la dorsale de Lomonossov est en partie située sur leur plateau continental. 

 

L’étude de l’Arctique est une bonne illustration des nouveaux enjeux frontaliers qui se posent au sein des mers et des océans. Les conflits qui résultent de la « course Arctique » sont arbitrés par les instances internationales afin qu’ils ne dégénèrent pas en conflits armés. Cependant, plusieurs problèmes se posent. Tout d’abord, certains pays, comme les États-Unis, n’ont pas ratifié la Convention de Montego Bay, ce qui peut être également nourrir les conflits en Arctique. Ensuite, les enjeux environnementaux ont une place très mineure dans les négociations entre les États. Or, forer le sous-sol Arctique présente des risques assez élevés en raison des conditions climatiques extrêmes. 

Avant de rédiger, faites un brouillon. 

Structurez votre réponse de la façon suivante : 

Introduction :

Présentation du document

Description du document

Problématique

Corps du texte :

Commentaire et explication des documents en vous appuyant sur vos connaissances. Vous pouvez suivre un raisonnement thématique : 

Pourquoi l’Arctique est-il une zone convoitée ?

Sur quoi s’appuient les revendications des États riverains ?

Conclusion :

Bilan 

Ouverture


Nota bene : 

La problématique est la ligne directrice de votre commentaire. C