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DÉPASSER LES FRONTIÈRES : LE DROIT DE LA MER

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DÉPASSER LES FRONTIÈRES : LE DROIT DE LA MER

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Les étendues maritimes et océaniques couvrent 71 % de la superficie de la Terre. Ces étendues mettent en contact huit dixièmes des États. Sur le plan géopolitique, ces océans et mers ont donc une importance considérable dans les relations entre les États. À partir du XVIIe siècle, il y eut des tentatives pour définir un droit de la mer. Le philosophe et juriste Grotius a théorisé la liberté des mers, et c’est ce principe qui s’est appliqué jusqu’au XXe siècle. Cette vision consistait à considérer que les océans étaient en quelque sorte le patrimoine commun de l’humanité qui ne devait pas être soumis à un quelconque accaparement par des États ou à des restrictions de trafics, d’échanges et d’activités.

Or, au cours du XXe siècle, et particulièrement vers 1945, au vu de l’importance qu’ont pu revêtir les mers et les océans dans le développement économique et humain, mais aussi dans les grands conflits géopolitiques (surtout les guerres), commence un mouvement d’accaparement des mers et océans par les États.

Pour établir un cadre juridique à ces revendications, une conférence internationale se réunit à Montego Bay, en 1982. Les frontières des États ont alors été dépassées pour tracer de nouvelles frontières politiques au sein des mers et des océans.

 

I. Une définition du droit de la mer (Montego Bay, 1982)

 

En 1982, l’ONU réunit une conférence internationale en Jamaïque, à Montego Bay, dans le but de réfléchir à un nouveau droit de la mer. La convention de Montego Bay est entrée en vigueur en 1994. À partir de ce moment, les mers et océans ne sont plus des espaces libres de navigation ou d’accaparement par les États.

De nouveaux espaces de souveraineté ont été découpés au sein des mers et des océans, ce qui a entraîné une territorialisation de ces derniers. La convention de Montego Bay établit l’extension des eaux territoriales des États de 12 à 24 miles nautiques à partir du trait de côte. Au-delà de 24 miles nautiques et jusqu’à 200 miles nautiques, la convention a défini une ZEE (zone économique exclusive). Ces ZEE constituent désormais un pavage des océans et elles représentent environ la moitié de la superficie totale de ces derniers (environ 105 millions de km2). Au-delà de ces 200 miles nautiques, les États peuvent prétendre à un grandissement de leur ZEE jusqu’à 350 miles nautiques, s’ils parviennent à prouver que la zone revendiquée fait partie du plateau continental sur lequel l’État en question est situé.

Lorsque la convention de Montego Bay entre en vigueur, tous les États ne l’ont pas signée, comme la Chine ou les États-Unis qui craignaient de se faire dicter leur souveraineté sur les mers et les océans.

Au-delà des limites des ZEE, la haute-mer et les détroits demeurent entièrement libres.

 

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