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Les activités économiques induisent des externalités, notamment des externalités négatives : elles ont des conséquences indirectes non voulues sur le bien-être des agents. Certaines activités économiques menacent également notre environnement. Quels sont les différents outils dont disposent les pouvoirs publics afin de mettre en place une politique climatique ?

 

I. La réglementation : une mesure pour contraindre

 

La réglementation est une mesure pour contraindre. Les pouvoirs publics mettent en place des normes, des règles, des lois, des règlements, afin de contraindre le comportement des agents économiques.

 

A. Exemples

- Exemple 1 : Les taux admissibles de capture (TAC) sont redonnés chaque année par l’UE. Ces TAC concernent les stocks de poisson. Ils s’expriment en tonne. Quand on pêche dans les zones européennes, on ne peut pas dépasser tant de tonnes par jour, par exemple. Cela concerne 35 espèces. Ces TAC ont été mis en place à partir des années 1970.

- Exemple 2 : La réglementation sur les sacs plastiques. Elle peut s’inscrire au niveau national, comme en Afrique du Sud qui a été pionnière dans l’interdiction de l’utilisation des sacs plastiques sur son territoire. En France, un processus vise à contraindre davantage l’utilisation des sacs plastiques. Les magasins ne peuvent plus proposer des sacs gratuitement ou alors ce sont les sacs en papier ou des sacs biocompostables. Si on propose des sacs plastiques, ils doivent être réutilisables.

- Exemple 3 : La circulation alternée. À l’échelle d’une agglomération, les maires d’une ville, en cas de pic de pollution, peuvent décider de mettre en place une circulation alternée. À l’origine, cela se basait sur les numéros pairs et impairs des plaques d’immatriculation. Aujourd’hui, les vignettes Crit’Air sont présentes dans la plupart des agglomérations françaises et se basent sur l’ancienneté des véhicules.

 

B. Avantages et inconvénients

Les avantages des normes sont qu’elles sont faciles à mettre en place, sont peu coûteuses et peuvent agir sur un très grand nombre d’agents. Mais pour cela, il faut que les agents respectent ces normes. Si les agences de contrôle ne sont pas assez puissantes, n’ont pas assez de moyens, de ressources, les agents pourraient être inc

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