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ANNALE - INSTRUMENTS DES POUVOIRS PUBLICS ET PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT

Exercice d'application


Économie du développement durable

  • Exercice : Dissertation - Annale Bac

    Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l'environnement ?

    Document 1 : Émission de CO2(1) en grammes pour produire 1 kilowatt heure (kWh) d'électricité dans l'Union européenne (UE)

     

    1990

    2000

    2008

    2009

    Évolution en % 2008/2009

    Évolution en % 1990/2009

    UE à 15

    430

    349

    323

    SOS

    -4,8

    -28,4

    dont :

     

     

     

     

     

     

    Allemagne

    553

    494

    441

    430

    -2,4

    -22,1

    Autriche

    245

    180

    185

    163

    -11,7

    -33,3

    Belgique

    344

    284

    249

    218

    -12,5

    -36,7

    Espagne

    427

    430

    327

    299

    -8,5

    -30,1

    Finlande

    227

    211

    187

    205

    +9,8

    -9,6

    France

    109

    84

    87

    90

    +3,6

    -17,7

    Italie

    575

    498

    421

    386

    -8,3

    -32,7

    Pays-Bas

    588

    400

    392

    374

    -4,5

    -36,4

    Royaume-Uni

    672

    461

    490

    450

    -8,3

    -33,1

    Suède

    48

    42

    40

    43

    +7,7

    -10,6

     

     

     

     

     

     

     

    12 nouveaux Etats

    Nd(2)

    517

    506

    487

    -3,7

    nd

    dont :

     

     

     

     

     

     

    Pologne

    641

    671

    656

    640

    -2,3

    -0,1

    République tchèque

    596

    595

    537

    514

    -4,3

    -13,7

    Source : Agence internationale de l’énergie, 2011.

    (1) CO2 : le dioxide de carbone est un gaz à « effet de serre ».

    (2) Nd : données non disponibles.

     

    Document 2 : Émission spécifique de CO2 des voitures vendues

    8fdc5172d63ea238f0e102dd334dbf7e6b522e82.png

    Source : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie, 2012.

    (1) Grenelle : Lancé en juillet 2007, le « Grenelle Environnement » a réuni les représentants de l'État et de la société civile pour prendre des mesures à long terme en faveur de l'environnement et du développement durable.

     

    Document 3 : Volumes de transactions de quotas européens depuis le lancement du système d'échange de quotas

     

    Volumes échangés
    (en millions de quotas)

    Valeurs des transactions (en millions d'euros)

    Prix moyen du quota
    (en €)

    2005

    262

    5 400

    20,6

    2006

    828

    14 500

    17,5

    2007

    1 458

    25 200

    17,3

    2008

    2 731

    61 200

    22,4

    2009

    5 016

    65 900

    13,1

    Source : Mission Climat de la Caisse des Dépôts, 2010

     

    Document 4

    Depuis 2008, la taxe carbone et la taxe sur l'énergie sont relevées automatiquement chaque année selon l'indice des prix à la consommation. [...]

    Globalement on note une réduction des émissions des gaz à effet de serre depuis 1990, et ceci alors qu'il y a eu une augmentation de la production industrielle et du PIB. Selon les prévisions actuelles la Suède doit pouvoir atteindre son objectif national d'une réduction de 4% des gaz à effet de serre par rapport à 1990 pour la période d'engagement 2008-2012. Il existe plusieurs évaluations de l'effet environnemental de la taxe carbone. Selon le Ministère de l'environnement [...] la taxe aurait amené une réduction des émissions de dioxyde de carbone de 15 % en 1995 par rapport à un scénario sans taxe, et selon les estimations réalisées à ce moment-là, il était prévu qu'elle allait apporter une réduction des émissions de 20,25 % en 2000. L'Agence de l'Énergie [...] a évalué les réductions des émissions dans le secteur de l'énergie à 2,5 milliards de tonnes CO2 en 2005 par rapport à un scénario de référence de fiscalité constante aux niveaux de 1990. Tous les observateurs s'accordent sur le fait que la taxe carbone et les taxes énergétiques ont surtout eu pour effet une utilisation accrue de la biomasse(1) dans les réseaux de chauffage urbain [...]. Il est en effet intéressant de noter que les émissions de dioxyde de carbone du secteur chauffage seul ont été divisées par deux en 2007 par rapport au niveau des émissions en 1990.

    Source : « La taxation énergie-climat en Suède », Katrin MILLOCK, Droit de l'Environnement, Janvier 2010.

    (1) La biomasse : La biomasse est l'ensemble de la matière organique d'origine végétale ou animale, par exemple: les biocarburants pour le transport.

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