Cours Stage - Les tribunaux rwandais

Exercice - Les tribunaux rwandais

L'énoncé

Document 1 : Tribunal pénal international pour le Rwanda : extrait du jugement portant condamnation le colonel Bagosora.

« Sur la base de ce qui précède, la Chambre conclut, au-delà de tout doute raisonnable, qu’à la suite de la mort du Président Habyarimana, Bagosora a assumé le pouvoir de la plus haute autorité du Ministère de la défense, en agissant en fait comme s’il était le Ministre de la défense. Il appert des actes qu’il a posés, qu’au moins jusqu’au 9 avril dans l’après-midi, date à laquelle le Ministre de la défense est rentré, ainsi que postérieurement à l’installation du Gouvernement intérimaire, il exerçait son contrôle sur les forces armées rwandaises, qui constituaient à l’époque l’entité la plus puissante fonctionnant au sein du Gouvernement rwandais. Quoiqu’après cette date, le rôle particulier qu’il a joué ainsi que l’autorité qu’il a exercée sur les éléments de l’armée et des milices soient moins évidents, la Chambre estime qu’il a continué́ à avoir de l’influence et à être considéré comme une personnalité de premier plan au sein du Gouvernement et de l’armée rwandaise, pendant toute la durée des évènements. »

Source : https://www.cdiph.ulaval.ca/sites/cdiph.ulaval.ca/files/bagosora_jugement_fr.pdf

 

Document 2 : Photo d’un tribunal gacaca

Source : https://www.flickr.com/photos/chacon/206683258/


Question 1

En quoi ces documents illustrent l’expression « laboratoire de justice » ?

L’expression « laboratoire de justice » appartient au juriste et historien Antoine Garapon et désigne le fait que ce génocide ait été jugé à différentes échelles : internationale (document 1), nationale, et locale (document 2). La diversité des institutions a rendu l’histoire de ce génocide singulière : il est le crime de masse le plus jugé de l’Histoire. Au total, près de 2 millions de personnes ont été traduites en justice, et 800 000 personnes ont été condamnées.

Mobiliser les connaissances du cours afin d’expliquer l’expression « laboratoire de justice ».

Question 2

Qu’a-t-on reproché au tribunal d’Arusha ?

Le Tribunal d’Arusha est le tribunal pénal pour le Rwanda en Tanzanie. Ce tribunal international a jugé, sans prendre véritablement en compte les spécificités du génocide rwandais, les grands décideurs Hutus, commanditaires du massacre (politiques, militaires, influenceurs culturels économiques) réfugiés sur le territoire tanzanien. Seules 35 condamnations ont été prononcées : par exemple, le Colonel Bagosora (document 1) a été reconnu comme étant un des planificateurs de ce massacre. Cependant, de vives critiques ont été faites à l’encontre de ce Tribunal qui n’aurait pas assez prononcé de condamnations. En effet, le Tribunal n'a pas voulu juger en même temps les Hutus et les Tutsis alors même que des crimes de masse ont bien été perpétrés par l'armée Tutsis (front populaire du Rwanda) sans être qualifiés de génocide malgré les milliers de victimes dénombrées.

Le Tribunal n'a pas voulu juger ces criminels-là aussi pour éviter les négationnistes, ceux qui sont les tenants de la thèse du double génocide (un génocide répondant à l'autre). Enfin, pour juger les Tutsis, il fallait obtenir le soutien de Kigali, c’est-à-dire du nouveau gouvernement rwandais (Tutsis), qui devait coopérer pour fournir des documents.

Mobiliser le cours pour expliquer le Tribunal d’Arusha, et les scandales qu’il y a eu autour de celui-ci.

 

Question 3

Quelle est l’originalité des juridictions mises en place pour juger les responsables de ce génocide ?

L’originalité des juridictions tient au fait que les compétences des tribunaux étrangers à juger les criminels de guerre réfugiés sur leur territoire étaient reconnues universelles par le gouvernement rwandais. C’est ainsi que des procès ont été tenus à Bruxelles, à Montréal ou à Paris en vertu de cette compétence universelle. Par exemple en France, Pascal Simbikangwa, qui a été arrêté à Mayotte, en territoire français d'outremer, a été jugé et condamné en 2014 pour crime de génocide.

Cette compétence universelle est une grande originalité de la justice et c’est en partie grâce à elle que l'histoire du génocide a pu s’écrire.

Donner des exemples pour illustrer l’application de cette compétence universelle.

Question 4

Pour quelles raisons ont été créés les tribunaux gacaca ?

Selon les travaux de l'historienne Hélène Dumas, le génocide au Rwanda était un génocide entre voisins car les gens qui se sont affrontés et entretués se connaissaient. Le gouvernement de Kigali, devant la lenteur de la justice rwandaise, pour désengorger les prisons et hâter la résolution de ce drame, a institué les tribunaux gacaca. De nombreux tribunaux locaux se sont alors constitués partout sur le territoire rwandais : dans les campagnes, les villages, parfois même dans les prisons.

Il s'agit d'une forme totalement inédite de justice : 1,9 millions de procès se sont tenus dans le cadre de 12 000 juridictions ad hoc qui ont été créées pour rendre justice dans les villages. Les procès se sont tenus à ciel ouvert et ont mobilisé 140 000 juges, que l’on a dû former pour l’occasion. Les peines prononcées ont parfois été des peines d'emprisonnement très longues, voire à vie. Ces tribunaux ont été essentiels pour obtenir in fine la réconciliation nationale entre les Tutsis et les Hutus du Rwanda et pour que le pays se refonde sur les ruines de ce génocide.

On peut observer cependant que de nombreuses irrégularités ont entaché la tenue des gacaca : corruption, pressions du gouvernement de Kigali, règlements de comptes personnels dans les villages.

A l’aide des connaissances du cours, définir ce que sont les tribunaux gacaca et leur rôle.