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STAGE - LE FINANCEMENT DE L'ÉTAT ET DES ENTREPRISES

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Le financement de l'État

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L’État a différentes dépenses :

- dépenses de fonctionnement, par exemple pour la rémunération de ses fonctionnaires,

- dépenses d’investissements, par exemple pour les infrastructures publiques.

Il a donc besoin d’argent pour fonctionner. L’État a des ressources financières, notamment des ressources fiscales qui émanent des impôts et des taxes. 90 % des ressources de l’État sont des recettes fiscales. L’État dispose aussi de recettes non fiscales, par exemple lorsqu’il perçoit des dividendes de ses prises de participation dans différentes entreprises. Il se peut que les recettes fiscales et non fiscales n’égalisent pas les dépenses.

 

I. Le solde budgétaire annuel de l’État

 

Lorsque l’on parle du solde budgétaire de l’État, il s’agit de l’État central. On ne parle pas des administrations de Sécurité sociale et des collectivités territoriales (les régions, les départements ou les communes).

- Si les dépenses budgétaires égalisent les recettes de l’État, on parle d’équilibre budgétaire.

- Si les dépenses budgétaires sont inférieures aux recettes, l’État est excédentaire. On parle d’excédent budgétaire.

- Si les dépenses budgétaires sont supérieures aux recettes, on parle de déficit budgétaire. L’État doit emprunter de l’argent.

Depuis les années 1970, l’État français est chaque année déficitaire. Il doit emprunter pour financer ce déficit. A mesure qu’il y a des déficits budgétaires, il y a une dette qui se crée.

 

II. Comment l’État finance-t-il son déficit budgétaire ?

 

Aujourd’hui, les États vont sur les marchés financiers pour emprunter de l’argent. Ils y émettent des titres d’emprunts, qu’on appelle des obligations. En finances publiques, on appelle cela des bons du Trésor. 

L’État émet un titre d’emprunt. L’investisseur qui achète ce titre donne de l’argent à l’État. L’investisseur reçoit ensuite des intérêts durant toute la durée de vie du titre. Il y a trois titres à connaître :

- Les bons du Trésor à court terme ont une durée de vie comprise entre une journée et un an. 

- Les bons du Trésor à intérêt annuel ont une durée de vie jusqu’à 5 ans.

- Les obligations assimilables au Trésor ont une durée de vie entre 2 et 50 ans, pour un financement à plus long terme.

Comme l’État intervient sur les marchés financiers pour emprunter, aujourd’hui plus de la moitié de la dette française est détenu par les agents non-résidents.