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UNE GOUVERNANCE EUROPÉENNE DEPUIS LE TRAITÉ DE MAASTRICHT

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Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht

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I. La passage à l’Union européenne

 

Depuis 1957, l’Europe connaissait la Communauté Economique Européenne (CEE), qui est renforcée dans les années 1980 en la transformant en une nouvelle organisation.

 

A. Motifs

Le premier motif est le changement de contexte international. La fin de la Guerre froide ouvre la perspective d’intégrer de nouveaux pays européens, à l’Est du Rideau de fer.

La question de la réunification allemande est brûlante à la fin des années 1980 et la perspective d’un retour à une Allemagne puissante au centre de l’Europe inquiète certains acteurs, comme le président François Mitterrand. C’est donc en prenant la tête d’une Europe réformée que l’Allemagne arrive à faire accepter la réunification.

En France, le traité de Maastricht est approuvé par référendum en 1992. En 1993, naît l’Union européenne avec douze États : France, Allemagne, Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), Italie, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Danemark et Grèce. Elle prend la suite de la CEE.

 

B. Une union plus étroite

Le terme « union » qui remplace « communauté » suppose une interaction beaucoup plus forte, alors que « communauté » suppose simplement une collaboration.

Cette union passe par une intégration plus poussée des politiques des États membres. Cela porte particulièrement sur le plan économique. La libre-circulation des marchandises et des capitaux est confirmée. La libre-circulation des personnes est envisagée.

Les accords de Schengen approuvés en 1995 ne concernent pas seulement les populations européennes, puisque la libre-circulation des travailleurs européens était déjà garantie par le traité de Rome de 1957, mais aussi les populations extra-européennes qui peuvent circuler librement sur le sol européen.

La convergence des politiques économiques devient importante. Cela entraîne en 2002 l’adoption d’une monnaie unique, l’euro. C’est un exemple d’intégration très poussée. L’Europe est la seule organisation régionale qui propose une monnaie commune à ses membres.

Cette convergence passe par la surveillance des déficits publics, de l’inflation et de la dette des États membres. On parle des critères de Maastricht ou critères de convergence que les États candidats doivent respecter pour pouvoir entrer dans l’UE.

Enfin, il y a un certain nombre de politiques communes dans les transports, la culture, la santé, l’industrie, etc. Elles sont prises en charge par l’UE qui élargit ces compétences. A cela s’ajoute la création d’une citoyenneté européenne bien qu’il n’y ait pas de « nation européenne ». On essaie donc de créer une solidarité entre les populations par un passeport européen qui garantit la libre-circulation, le droit de vote aux élections locales et européennes du pays de résidence, et enfin le droit à la protection diplomatique.

Enfin, l’ambition du traité de Maastricht était de doter l’Europe d’une puissance politique en matière de politique étrangère et en matière militaire qu’elle n’avait pas. On détermine alors une Politique européenne de Sécurité Commune (PESC) et on crée une collaboration militaire entre les différents États, l’Eurocorps. Mais ce n’est pas une armée offensive.

La création de l’euro en 2002 peut être rapportée à cette volonté de créer une puissance européenne. L’euro a pour ambition d’être une monnaie de référence au niveau mondial à l’image du dollar.

 

II. Élargissements et approfondissements

 

Le programme est large, et l’Europe est confrontée à deux enjeux à partir des années 1990, l’élargissement et l’approfondissement par la réforme imposée par l’élargissement.

 

A. Vers la coïncidence avec le continent européen

L’étendue de l’UE englobe quasiment tout le continent européen, à l’exception de la Suisse, de la Norvège et d’une partie des pays de l’ex-Yougoslavie. Cette extension s’est faite en plusieurs temps.

L’extension de 1995 est typique des conséquences de la Guerre froide puisque les trois États (Suède, Finlande, Autriche) qui intègrent l’UE, étaient des États neutres sans parti-pris dans la Guerre froide. Leur implication dans l’UE, plutôt marquée par son appartenance au camp occidental, signifie que les tensions Est-Ouest ont disparu.

Le grand élargissement de 2004 intègre dix nouveaux États dont une grande partie d’anciens États communistes : Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Chypre, Malte et Hongrie. Ils sont suivis en 2007 par la Bulgarie et la Roumanie.

La dernière extension en 2013 crée une Union européenne à 28 membres avec l’entrée de la Croatie. En 2017, le Royaume-Uni a décidé par référendum de sortir de l’UE, ce qui signifie que l’UE ne comptera bientôt plus que 27 membres. Un tel nombre de membres implique de changer les règles.

 

B. Une gouvernance complexe

Un certain nombre de principes sont à la base de cette gouvernance, comme le principe de subsidiarité. Il prévoit de laisser à l’échelon le plus compétent les responsabilités qui lui reviennent. Par exemple, on va considérer que l’UE est la plus compétente pour un certain nombre de domaines, comme les douanes ou l’agriculture, mais que les niveaux départemental et régional sont plus compétents dans la gestion des collèges et des lycées.

La majorité qualifiée se substitue à l’unanimité au Conseil européen. A 27 ou 28 États, l’unanimité est en effet très difficile à atteindre et peut donc être facteur de blocage.

Il y a aussi une distinction entre les compétences exclusives de l’Union européenne, par exemple avec l’euro où tout est décidé et géré par la Banque Centrale Européenne (BCE) de Francfort, et les compétences partagées, comme les transports qui sont à la fois gérés par l’Europe et par les États nationaux.

L’Union européenne produit quantité de normes et de directives qui se mélangent à la législation des États nationaux et qui viennent la complexifier.

 

C. L’élargissement au détriment de l’approfondissement

On peut d’ores et déjà constater que l’élargissement s’est peut-être fait au détriment de l’approfondissement. Il était pourtant voulu par les pères fondateurs de l’Europe, puis à la naissance de l’UE au début des années 1980.

On peut notamment s’interroger sur l’absence d’une véritable politique étrangère commune de la part des pays européens. En 2003, les pays n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le soutien à apporter ou non aux États-Unis dans la guerre en Irak et l’Europe s’est alors fracturée.

L’UE est ainsi un espace hybride appartenant à la sphère fédérale, avec une composante fédérale telle que la souhaitaient les Pères de l’Europe aux origines, dans les années 1940, mais en même temps, il y a une forte prégnance du modèle d’Europe des Nations avec des États conservant des prérogatives importantes.

 

 

III. Un bilan problématique

 

Le bilan est problématique dans la mesure où le résultat des votes et l’agitation en Europe sont difficiles à attribuer directement ou non à l’appartenance à l’Union européenne. Si l’Europe trouvait des suffrages dans la population électorale de tout le continent, cela se saurait.

 

A. Une zone de libre-échange en crise ?

L’Europe a peut-être déçu les promesses qu’elle avait faites quant à l’élargissement de ses politiques. Aujourd’hui, on peut avoir l’impression que l’Union européenne est avant tout, voire uniquement, une zone de libre-échange. Elle favorise les mouvements commerciaux et les mouvements de capitaux entre les États. Mais elle n’aurait pas réussi à créer autre chose. L’incapacité de l’Europe à exister comme une force politique unie face aux États-Unis ou à la Russie est patente aujourd’hui.

De plus, aujourd’hui, la zone de libre-échange est en crise. Elle a subi le choc de la crise de 2007-2008. Elle a commencé aux États-Unis mais elle s’est transformée en une crise de la dette en Europe avec des pays très touchés, en particulier les pays du Sud comme la Grèce. L’Europe a peut-être manqué de solidarité et montré qu’elle avait des difficultés à résister à des chocs économiques extérieurs puissants.

L’Europe doit aussi affronter le problème du terrorisme : elle est frappée par un certain nombre d’attentats depuis sa création et notamment depuis 2001.

Autre problème, la crise migratoire au Sud de l’Europe est gérée avec une certaine inefficacité. D’autre part, elle est gérée avec des désaccords profonds : entre les pays rétifs à l’accueil des migrants (notamment à l’Est) et les pays comme l’Allemagne qui s’y sont montrés plus favorables.

Les crises sont donc doubles : elles viennent de l’extérieur de l’Europe, mais elle montrent l’incapacité des pays à s’unir pour faire face.

 

B. L’UE, « puissance faible » ?

L’Europe n’a pas de force militaire qui lui permette d’exister sur la scène internationale. L’Europe a tendance, en cas de problème à ses frontières, à s’en remettre à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) comme on le voit à l’heure actuelle avec des frappes en Syrie où l’Europe suit les anglo-saxons sans avoir de positions propres.

Ce problème est ancien. Il remonte aux origines de l’UE. Au lendemain de la naissance de l’Union, dans les années 1990, des événements très violents ont eu lieu aux portes de l’Europe, en Yougoslavie. L’Europe a été incapable d’apporter une réponse, et l’OTAN a dû intervenir pour rétablir la paix.

 

C. L’euroscepticisme

L’ensemble de ces problèmes a fait monter l’euroscepticisme, c’est-à-dire un refus du projet européen actuel. Il a pris des proportions inquiétantes puisque cet euroscepticisme est incarné par de nombreuses formations en Europe : UKIP au Royaume-Uni, qui a eu gain de cause avec le Brexit, le FN en France, le mouvement 5 Étoiles en Italie, etc.

C’est un constat décevant pour les promoteurs du traité de Maastricht. Le sentiment prédominant est que l’Europe est difficile à réformer, et qu’il serait donc peut-être mieux d’en sortir.