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L'ACTION PUBLIQUE EN FAVEUR DU CLIMAT

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L'action publique dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

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Les activités économiques induisent des externalités, notamment des externalités négatives : elles ont des conséquences indirectes non voulues sur le bien-être des agents. Certaines activités économiques menacent également notre environnement. Quels sont les différents outils dont disposent les pouvoirs publics afin de mettre en place une politique climatique ?

 

I. La réglementation : une mesure pour contraindre

 

La réglementation est une mesure pour contraindre. Les pouvoirs publics mettent en place des normes, des règles, des lois, des règlements, afin de contraindre le comportement des agents économiques.

 

A. Exemples

- Exemple 1 : Les taux admissibles de capture (TAC) sont redonnés chaque année par l’UE. Ces TAC concernent les stocks de poisson. Ils s’expriment en tonne. Quand on pêche dans les zones européennes, on ne peut pas dépasser tant de tonnes par jour, par exemple. Cela concerne 35 espèces. Ces TAC ont été mis en place à partir des années 1970.

- Exemple 2 : La réglementation sur les sacs plastiques. Elle peut s’inscrire au niveau national, comme en Afrique du Sud qui a été pionnière dans l’interdiction de l’utilisation des sacs plastiques sur son territoire. En France, un processus vise à contraindre davantage l’utilisation des sacs plastiques. Les magasins ne peuvent plus proposer des sacs gratuitement ou alors ce sont les sacs en papier ou des sacs biocompostables. Si on propose des sacs plastiques, ils doivent être réutilisables.

- Exemple 3 : La circulation alternée. À l’échelle d’une agglomération, les maires d’une ville, en cas de pic de pollution, peuvent décider de mettre en place une circulation alternée. À l’origine, cela se basait sur les numéros pairs et impairs des plaques d’immatriculation. Aujourd’hui, les vignettes Crit’Air sont présentes dans la plupart des agglomérations françaises et se basent sur l’ancienneté des véhicules.

 

B. Avantages et inconvénients

Les avantages des normes sont qu’elles sont faciles à mettre en place, sont peu coûteuses et peuvent agir sur un très grand nombre d’agents. Mais pour cela, il faut que les agents respectent ces normes. Si les agences de contrôle ne sont pas assez puissantes, n’ont pas assez de moyens, de ressources, les agents pourraient être incités à ne pas respecter ces normes. Si elles sont transgressées, l’efficacité de la réglementation est réduite dans le cadre de la politique climatique.

 

II. Les taxes et les subventions : des outils pour inciter

 

Les taxes sont des prélèvements. Les subventions sont des aides financières : les pouvoirs publics donnent de l’argent. L’objectif principal est que les agents internalisent le coût de la pollution et cela de façon à modifier leurs arbitrages. Ainsi, les taxes sont des prélèvements faits par les pouvoirs publics afin d’augmenter le prix d’un bien ou d’un service. Si on fait une taxe basée sur la pollution qui renchérit les biens polluants, cela peut les rendre moins intéressants. Au contraire, les subventions liées à l’environnement sont des aides financières visant à réduire le coût de dépollution, et si dépolluer coûte moins cher, on va davantage le faire.

 

A. Exemples

- Exemple 1 : L’écotaxe ou l’éco-participation est mise en place au niveau national. C’était un projet porté par les anciens gouvernements mais qui n’a pas été mis en œuvre. L’objectif était que les entreprises de transports soient taxées en fonction du nombre de kilomètres parcourus, de la vétusté, de l’âge de leurs camions, du poids des camions. L’éco-participation est payée lorsque l’on va acheter un bien électronique. Cette partie de la taxe permet de valoriser ses déchets plus tard, notamment pour les recycler.

- Exemple 2 : Le bonus-malus. Il s’agit d’un outil à cheval entre la taxe et la subvention. Dans le cas des automobiles, par exemple, on peut instaurer un bonus-malus. Si on achète une voiture polluante, on aura un malus, on aura une taxe et la voiture coûtera plus cher, comme c’est le cas pour les 4x4. Au contraire, si on achète une voiture hybride, une voiture électrique, on pourra avoir bonus, c’est-à-dire qu’on va avoir une subvention, elle nous coûtera finalement moins cher.

- Exemple 3 : Il existe un ensemble de subventions pour l’innovation verte, par exemple, pour aider les petites et moyennes entreprises qui souhaiteraient innover de façon à réduire leur impact environnemental. Si leurs dossiers ou leurs projets sont validés, que ce soit par le ministère au niveau national ou au niveau local par une commune ou une région, cela peut permettre d’obtenir un co-financement et les aider à réduire à terme l’impact environnemental de toutes leurs activités économiques.

 

B. Avantages et inconvénients

Les taxes ont l’avantage d’être relativement peu coûteuses, c’est facile et ça génère des recettes fiscales. Le principe du double dividende s’exerce : elles permettent de générer des recettes fiscales, et ces recettes sont utilisées pour mettre en place ou financer des politiques de dépollution. Concernant les subventions, l’avantage est qu’elles sont très incitatives pour les agents économiques parce qu’ils vont être financés ou co-financés. 

Les taxes sont plus difficiles à mettre en œuvre. Cela peut faire l’objet de protestations. Ainsi, le projet d’écotaxe a été annulé. Cela peut réduire le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises. Donc dans les faits, c’est difficile à mettre en œuvre. Pour la subvention, elle coûte de l’argent.

 

III. Les marchés des quotas d’émission : un instrument pour négocier

 

Le marché des quotas d’émission est un instrument qui sert principalement à négocier. Il peut être mis en place aux niveaux national et international. Chaque année, les pouvoirs publics fixent un seuil de pollution à ne pas dépasser. Seules les grandes entreprises sont concernées par ces quotas. En fonction du seuil de pollution, les entreprises qui polluent peu auront beaucoup de quotas et peuvent les offrir sur un marché. En revanche, les entreprises qui polluent plus doivent acheter de nouveaux quotas pour poursuivre leurs activités. La rencontre entre l’offre de quotas et la demande de quotas permet d’établir un prix de marché, le prix du quota, qui peut être échangé. C’est une organisation décentralisée. Il y a deux objectifs : les entreprises sont incitées à polluer moins, car on est moins dépendant des quotas d’émission. De plus, le prix du quota qui se forme sur ce marché de droits à polluer donne un prix à la pollution.

 

A. Exemple

Au sein de l’UE, pour les grandes entreprises, un marché des droits à polluer du CO2 a été mis en place en 2005. Chaque année, des quotas sont attribués et des entreprises se vendent et s’offrent des droits à polluer.

 

B. Avantages et inconvénients

Un tel dispositif peut être facilement mis en œuvre au niveau national voire international. De plus, ce marché favorise les entreprises qui font des efforts de dépollution, puisqu’elles pourront vendre leurs quotas et gagner de l’argent. En revanche, cela pénalise fortement les entreprises qui polluent. Or, certaines entreprises n’ont pas assez de ressources, notamment celles qui sont dépendantes des émissions de CO2 pour leurs activités. Cela dépend du prix des permis. Si les pouvoirs publics fixent des seuils qui sont trop élevés, s’ils accordent trop de permis au préalable avant que le jeu concurrentiel se mette en place, le prix du permis sera faible, donc il n’y aura pas d’incitations à moins polluer.