Que faire pour contester la décision du Conseil de classe ?

La fin de l’année a sonné et l’heure des bilans avec. Or, les faibles résultats scolaires de votre ado ont conduit le conseil de classe du 3ème trimestre à l’orienter vers une filière différente de celle que vous aviez mentionnée dans la fiche navette. La pilule est peut-être un peu dure à avaler mais à ce stade, rien n’est définitif. Si après en avoir discuté avec lui et bien pesé le pour et le contre, vous êtes persuadé que ce n’est pas le meilleur choix pour lui, vous pouvez contester cette décision devant la commission d’appel. Mais attention à respecter scrupuleusement le formalisme de la procédure et à agir très rapidement, faute de quoi il sera trop tard.

1- Plaider la cause de votre enfant devant le chef d’établissement

En premier lieu, demandez un entretien avec le proviseur ou le principal. Non seulement, il a l’obligation de vous recevoir avec votre enfant mais surtout c’est lui qui prendra la décision d’orientation définitive.

Cet entretien n’est donc pas à prendre à la légère: vous pouvez encore inverser la tendance, à condition de bien préparer ce rendez-vous.

Quels types d’arguments pourrez vous faire valoir ?

• des difficultés familiales (séparation, décès, maladie),
• les soucis de santé de votre enfant,
• l’absence prolongée d’un professeur non remplacé,
• le projet professionnel de votre enfant et sa réelle motivation pour intégrer la filière spécifique correspondante.

A l’issue de l’entretien, le chef d’établissement prend une décision d’orientation qui doit être notifiée, signée et motivée. S’il n’accède pas à votre demande et confirme la proposition d’orientation du conseil de classe, vous pouvez alors:

• demander le redoublement de votre enfant
• ou saisir la commission départementale d’appel.

A savoir:

• S’il refuse de vous recevoir, il est indispensable de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant l’absence d’entretien car ce refus est en soi une cause d’annulation de la décision d’orientation.

• De même si la décision du Chef d’établissement n’est pas motivée ou l’est insuffisamment. 

2 – Saisir la commission départementale d’appel

Attention, vous avez seulement 3 jours pour saisir la commission. Ce délai court à compter de la notification par le chef d’établissement de sa décision d’orientation.

Vous devrez informer le chef d’établissement de votre démarche et lui remettre un dossier complet qu’il transmettra à son tour à la commission.

Quelles sont les pièces constitutives du dossier ?

• La fiche navette ou fiche de liaison,
• Les 3 bulletins trimestriels de l’année,
• Une fiche récapitulative du niveau de la classe par matière afin de situer l’élève dans sa classe,
• Une lettre de votre part justifiant votre demande,
• Éventuellement, sous enveloppe cachetée, un courrier expliquant à la commission les raisons du décrochage de votre enfant accompagnée des bilans ou autres documents des professionnels ayant suivi votre enfant sur un plan médical, psychologique ou éducatif,
• Une demande écrite si vous et votre enfant souhaitez être entendu directement par la commission,
• Une enveloppe affranchie à votre adresse pour recevoir la décision de la commission.

La commission d’appel n’est pas un nouveau conseil de classe; elle examinera donc le dossier de manière neutre puisque ses membres ne sont pas directement impliqués dans la scolarité de votre enfant.

Nous vous conseillons fortement d’y assister, éventuellement avec votre enfant. C’est pour cela qu’il est important de bien préparer en amont ce que vous allez dire.

✼ Essayez d’exposer vos arguments de manière brève, sans vous répéter.

✼ Si votre ado vous accompagne, laissez le parler en premier. Souvenez vous que ce n’est ni le lieu ni le moment de régler vos comptes avec lui.

✼ Ne critiquez pas les professeurs ni son l’établissement, essayez plutôt d’entendre les arguments de la commission.

✼ Si votre enfant a un projet, expliquez-le et soutenez-le.

La décision de la commission

Elle est définitive et s’applique immédiatement. Elle se substitue complètement à la décision prise par le chef d’établissement.

Source: “Le guide Piau: les droits de l’élève et des parents d’élèves” de Valérie Piau, avocate et spécialiste du droit de l’éducation.