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Le conseil de classe a statué. Il a décider d’orienter votre enfant vers une autre filière que celle mentionnée sur sa fiche navette au vu de ses faibles résultats. Sachez que si après en avoir discuté avec lui et bien pesé le pour et le contre, vous êtes persuadé que ce n’est pas le meilleur choix pour lui, vous devez :
En premier lieu, demandez un entretien avec le proviseur ou le principal. Non seulement, il a l’obligation de vous recevoir avec votre enfant mais surtout c’est lui qui prendra la décision d’orientation définitive.
Cet entretien n’est donc pas à prendre à la légère : vous pouvez encore inverser la tendance, à condition de bien préparer ce rendez-vous.
Les arguments que vous pouvez mettre en avant sont les suivants :
A l’issue de l’entretien, le chef d’établissement prend une décision d’orientation qui doit être notifiée, signée et motivée. S’il n’accède pas à votre demande et confirme la proposition d’orientation du conseil de classe, vous pouvez alors:
A savoir :
Il faudra être très réactif. Vous avez seulement 3 jours pour saisir la commission. Ce délai court à compter de la notification par le chef d’établissement de sa décision d’orientation.
Vous devrez informer le chef d’établissement de votre démarche et lui remettre un dossier complet qu’il transmettra à son tour à la commission.
La commission d’appel n’est pas un nouveau conseil de classe ; elle examinera donc le dossier de manière neutre puisque ses membres ne sont pas directement impliqués dans la scolarité de votre enfant.
La commission d’appel est composée de l’IA-DASEN (inspecteur d’académie – directeur académique des services de l’Éducation nationale) ou de son représentant, ainsi que d’autres intervenants de l’Éducation nationale tels que les chefs d’établissement, les psychologues, les professeurs et les représentants des parents d’élèves pouvant soutenir le dossier du collégien. Au cours de cette commission, les différentes parties exposent tour à tour leurs motifs afin de délibérer de manière objective. La commission d’appel peut soit donner raison au collégien, soit confirmer la décision du chef d’établissement.
Nous vous conseillons d’ailleurs fortement d’y assister, éventuellement avec votre enfant.
Il est important de bien préparer en amont ce que vous allez dire.
Si la commission d’appel confirme la décision initiale, il est alors possible d’accepter cette décision ou de demander le maintien dans la classe d’origine.
Sachez que cette décision est définitive et s’applique immédiatement. Elle se substitue complètement, le cas échéant, à la décision prise par le chef d’établissement.
Source: “Le guide Piau: les droits de l’élève et des parents d’élèves” de Valérie Piau, avocate et spécialiste du droit de l’éducation.
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