Cours Stage - L'effet de l'introduction d'une taxe sur un marché concurrentiel

Exercice - Taxe sur le tabac et les sodas

L'énoncé

Les députés votent la hausse du prix du tabac et une nouvelle version de la « taxe soda »

Le projet de budget de la « Sécu », examiné mardi à l’Assemblée, prévoit l’augmentation de 1 euro du prix du paquet de cigarettes en mars 2018.

Le paquet de cigarettes à 10 euros, c’est pour 2020. Les députés, qui examinent en commission le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2018, ont adopté, mardi 17 octobre, la hausse progressive du prix du tabac.

Souhaitant aller vite, les parlementaires ont également voté, dans la nuit de mardi à mercredi, une nouvelle formule de la « taxe soda », qui sera désormais modulée en fonction du taux de sucre présent dans chaque boisson.

  • Prix du tabac : une augmentation chaque année jusqu’en 2020

Cette mesure suscite l’inquiétude des buralistes qui ont exprimé leur colère, au début d’octobre, en manifestant à Paris. Comme l’a souhaité le gouvernement, les députés ont voté mardi en commission des affaires sociales la hausse progressive du prix du paquet de cigarette, qui atteindra 10 euros en 2020. Pour parvenir à cette barrière symbolique, le prix du paquet augmentera de :

- 1 euro en mars 2018 ;

- 50 centimes en avril puis en novembre 2019 ;

- 40 centimes en novembre 2020.

Les députés ont également décidé que la convergence des prix entre la Corse et le continent devra être achevée à partir de 2021.

Pour le député La République en marche (LRM), Thomas Mesnier, ce calendrier « permet à chacun de se mettre dans la perspective de l’arrêt » du tabac.

Cette mesure a toutefois été contestée par les élus des Républicains (LR). Ces derniers ont tenté de supprimer cet article inscrit dans le projet de budget de la Sécurité sociale, estimant qu’il vaudrait mieux travailler sur la « traçabilité » des prix ou sur « une harmonisation européenne des prix ». La députée LR de Haute-Loire, Isabelle Valentin, a également pris la défense des buralistes, qui doivent être « accompagnés, et non stigmatisés ».

  • Taxe soda : « un dispositif plus intelligent » adopté 

Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont également voté, de façon plutôt consensuelle, une modulation de la « taxe soda » en fonction du taux de sucre, pour mieux lutter contre l’obésité. La commission des affaires sociales a adopté un amendement en ce sens au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, présenté par le rapporteur général Olivier Véran (LRM, ex-PS).

L’ensemble des boissons contenant une quantité – même minime – de sucres ajoutés sont déjà taxées depuis 2013. Mais après l’adoption de cet amendement, elles seront taxées au même niveau qu’aujourd’hui à partir de 5 grammes de sucre pour 100 millilitres, deux fois plus qu’aujourd’hui au-dessus de 8 grammes et trois fois plus au-dessus de 10 grammes.

« L’objectif n’est pas d’avoir de l’argent en plus, mais d’avoir un dispositif plus intelligent » et d’« inciter les industriels à réduire le taux de sucre », a exposé M. Véran, médecin de profession déjà engagé sous le précédent quinquennat sur ces questions.

Mais cette mesure a connu quelques réticences sur les bancs des députés LR. « Ne va-t-on pas trop vite et trop loin ? », s’est notamment demandé Jean-Pierre Door (LR). M. Véran a fait savoir qu’il travaillait sur un « lissage » des seuils pour la séance dans l’hémicycle la semaine prochaine. Le groupe LR a alors rappelé que la ministre de la santé, Agnès Buzyn, avait émis lors de son audition des réserves sur le dispositif, préférant « l’éducation à la santé », plutôt que de « taxer les personnes les plus pauvres », plus consommatrices de boissons sucrées.

Le Monde avec l'AFP.

Source : lemonde.fr


Question 1

Pour quelle raison la hausse des taxes sur le tabac et la création de la taxe soda sont-elles intervenues ?

La hausse des taxes sur la tabac ainsi que la création de la taxe "soda" visent toutes deux à réduire la consommation de ces produits mauvais pour la santé. Elles ont été adoptées dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, ce qui confirme cet argument de santé publique.

Question 2

Quelles devraient être les conséquences de la hausse des taxes sur le tabac ? Justifier la position des buralistes. On prendra soin de s'appuyer sur le document et d'utiliser le vocabulaire du cours.

La première conséquence de la hausse de la taxe sur le tabac est l'augmentation du prix du tabac. L'objectif affiché du gouvernement est de faire passer le paquet de tabac à 10 euros.

Ce renchérissement de l'offre déplace l'équilibre du marché du tabac. Le prix d'équilibre augmente, la demande baisse. Les quantités échangées diminuent. C'est l'objectif du gouvernement : faire baisser la consommation de tabac.

Ce déplacement de l'équilibre du marché entraîne la réduction du surplus du consommateur et du surplus du producteur. Autrement dit, les bénéfices des buralistes qui vendent le tabac diminuent. Il y a par ailleurs une perte sèche qui correspond à une perte d'argent dû à la baisse de la quantité échangée.

Les buralistes ont donc peur de se retrouver en difficultés financières, du fait de la baisse de leur chiffre d'affaires (quantités échangées) et de leur marge (surplus du producteur).

Le prix du tabac va augmenter.

Question 3

Quelle est la spécificité du marché ? A quelle imperfection de la concurrence cette spécificité répond-elle ? En déduire les conséquences particulières sur le marché des sodas.

La taxe "soda" a la spécificité de s'adapter aux taux de sucre dans les sodas. Ainsi, plus un soda est sucré, plus il est taxé.

Cela répond à une imperfection du marché : l'hétérogénéité des produits échangés. Tous les sodas n'ont pas le même taux de sucre, ils ne sont pas homogènes.

La première conséquence spécifique de cette taxe qui s'adapte aux taux de sucre est de faire augmenter davantage le prix des sodas très sucrés que le prix des sodas moins sucrés. L'échange de sodas très sucrés devrait donc baisser au profit des sodas moins sucrés.

Par ailleurs, autre conséquence de cette taxe "soda", l'offre adapte ses produits à la nouvelle taxe, et est donc incitée à diminuer le taux de sucre dans les sodas pour diminuer la taxe sur leur produit.

La taxe "soda" a la spécificité de s'adapter aux taux de sucre dans les sodas.