La France, une République démocratique

Pourquoi la France est-t-elle considérée aujourd’hui comme une démocratie ?

 

Pour rappel, une démocratie est un état dans lequel le pouvoir appartient aux citoyens, qui décident des actions à mener sur leur territoire. Aujourd’hui en France, cette démocratie s’illustre par les élections. Les gagnants sont amenés à diriger le pays.

 

I. Quelles institutions assurent le bon fonctionnement de la Ve République ?

 

Nous sommes actuellement dans la Ve République depuis 1958, date où la constitution a été rédigée. Elle organise le fonctionnement du pays. 

 

Le peuple

Le pouvoir appartient au peuple. En 2015, 44,5 millions d’électeurs ont été amenés à donner leur point de vue sur la façon dont leur pays doit être dirigé. Ces électeurs élisent leurs députés à l’Assemblée nationale (AN) et aussi les grands électeurs (c’est-à-dire, les présidents des départements et des régions). Les grands électeurs élisent les sénateurs.

 

Le partage du pouvoir

Dans la Constitution, il est noté que le pouvoir est divisé en trois parties : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

– Le pouvoir législatif, formé par le parlement, a pour objectif de créer des lois, de s’assurer que le pouvoir exécutif respecte les engagements pour lesquels il a été élu. Le parlement vote des lois qu’il propose ou qui sont proposées par le pouvoir exécutif. Le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat ainsi que le président de la République nomment sept personnes qui font partie du Conseil constitutionnel. Ce conseil vérifie que toutes les lois proposées et votées par le parlement soient conformes à la Constitution de 1958.

– Le pouvoir exécutif est tenu par le président de la République, les ministres et le Premier ministre. Le président est élu pour cinq ans et il peut gouvernent pendant deux périodes consécutives. Après cela, il doit laisser un mandat et il peut se représenter à nouveau. Le président est accompagné d’un gouvernement (les ministres qu’il a nommés pour l’aider à appliquer ce pour quoi il a été élu).

– Le pouvoir judiciaire doit juger et s’assurer que tout le monde respecte la loi.

 

II. Quel est le parcours d’une loi ?

 

La loi suit trois étapes importantes :

– L’initiative : de qui vient l’idée de proposer une loi ? Dans 80 % des cas, le projet de loi provient du gouvernement (du Premier ministre ou de ses ministres). Dans 20 % des cas, la loi vient des parlementaires et dans ce cas c’est une proposition de loi.

– Les délibérations : lorsque le projet de loi est en délibération. Une loi est proposée à une commission parlementaire constituée de sénateurs et de députés qui y réfléchissent. Ils peuvent faire des changements : ce sont les amendements. Ensuite, le projet est proposé en première lecture à l’Assemblée nationale, qui à son tour, y réfléchit collectivement et y apporte des amendements.

Ce projet de loi est ensuite proposé au Sénat, qui propose des amendements afin d’arriver à un accord. Ce passage de l’AN au Sénat peut être long : c’est ce qu’on appelle « faire la navette ». S’il n’y a pas de compromis, on peut faire un appel à une commission mixte paritaire avec autant de députés que des sénateurs pour tenter de les mettre d’accord. Ensuite, on repropose la loi à l’AN et au Sénat pour arriver à un vote commun.

Le gouvernement peut accélérer les choses dans ce processus. Il peut faire un vote bloqué (proposer une loi et refuser les amendements). Il peut aussi bloquer le temps de réflexion de cette loi et mettre une date limite. Finalement, il peut utiliser le 49.3 : la possibilité de passer une loi sans l’autorisation du parlement, ce qui est anti-démocratique car cela signifie que les lois sont passées sans consulter les représentants du peuple.

– L’adoption : une fois que la loi a été proposée à l’AN et au Sénat, elle est votée. Si tout le monde s’est mis d’accord, elle est adoptée. La loi doit répondre aux attentes de la population qui a élu les députés.

Le droit et la justice

I. Définition du droit

 

Le droit est l‘ensemble des règles écrites qui font qu’une société peut vivre correctement.

Exemple : « Le loup et l’agneau » de Jean de La Fontaine. Dans cette fable, un agneau se promène le long d’un fleuve et un loup arrive et lui dit qu’il trouble son breuvage. S’ensuit toute une logique d’argumentation qui déplaît au loup. Le loup s’octroie le droit de manger l’agneau. Dans ce cas, le droit ne compte pas. Il n’y a pas de droit ni de justice si ce n’est celle du plus fort qui s’attaque aux plus faibles. Le loup se permet, sans aucun procès, de manger l’agneau.

Le droit est nécessaire pour la vie en société puisqu’il faut des règles pour qu’il y ait une bonne coordination. Cela suppose l’existence de lois, des obligations et des contraintes à respecter. Si ce droit n’est pas respecté, la justice est là pour faire respecter le droit. La justice est au service du droit.

 

II. La justice en France

 

A. La justice pénale

La justice pénale juge les infractions (les actes, les paroles qui peuvent être contraires à la loi). Ces infractions sont diverses : les contraventions (infractions les moins importantes), les délits (stade supérieur) et les crimes (infractions les plus importantes).

Des tribunaux sont affiliés à ces différentes infractions. Par exemple, quand il y a contravention liée au code de la route, le litige se règle au tribunal de police. Quand c’est un délit, le litige se règle au tribunal correctionnel. Lorsque l’on parle d’un crime comme un meurtre ou un assassinat, le tribunal qui sert à juger le crime est un tribunal d’assises : la cour d’assises.

 

B. La justice civile

La justice civile possède d’autres tribunaux : le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance et d’autres tribunaux spécialisés comme le tribunal de commerce ou le tribunal des prud’hommes.

– Le tribunal d’instance règle les litiges de la vie quotidienne. Exemple : une femme n’a pas pu payer son loyer pendant plusieurs mois car elle a divorcé et que son mari ne lui verse plus sa pension alimentaire. Ce litige est réglé par le tribunal d’instance s’il porte sur une somme inférieure à 4 000 euros.

– Le tribunal de grande instance : on passe au stade supérieur qui concerne la question de l’identité des personnes ou la question du droit des familles.

– Le tribunal des Prud’hommes : concerne plutôt le milieu de l’entreprise et les désaccords entre les salariés et leurs patrons sur la question du salaire.