Cinquième > Enseignement moral et civique > Vivre en démocratie > République et justice

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Le droit et la justice

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I. Définition du droit

 

Le droit est l'ensemble des règles écrites qui font qu'une société peut vivre correctement.

Exemple : « Le loup et l'agneau » de Jean de La Fontaine. Dans cette fable, un agneau se promène le long d'un fleuve et un loup arrive et lui dit qu’il trouble son breuvage. S’ensuit toute une logique d'argumentation qui déplaît au loup. Le loup s'octroie le droit de manger l'agneau. Dans ce cas, le droit ne compte pas. Il n'y a pas de droit ni de justice si ce n'est celle du plus fort qui s'attaque aux plus faibles. Le loup se permet, sans aucun procès, de manger l'agneau.

Le droit est nécessaire pour la vie en société puisqu'il faut des règles pour qu’il y ait une bonne coordination. Cela suppose l’existence de lois, des obligations et des contraintes à respecter. Si ce droit n'est pas respecté, la justice est là pour faire respecter le droit. La justice est au service du droit.

 

II. La justice en France

 

A. La justice pénale

La justice pénale juge les infractions (les actes, les paroles qui peuvent être contraires à la loi). Ces infractions sont diverses : les contraventions (infractions les moins importantes), les délits (stade supérieur) et les crimes (infractions les plus importantes).

Des tribunaux sont affiliés à ces différentes infractions. Par exemple, quand il y a contravention liée au code de la route, le litige se règle au tribunal de police. Quand c'est un délit, le litige se règle au tribunal correctionnel. Lorsque l’on parle d'un crime comme un meurtre ou un assassinat, le tribunal qui sert à juger le crime est un tribunal d'assises : la cour d'assises.

 

B. La justice civile

La justice civile possède d'autres tribunaux : le tribunal d'instance, le tribunal de grande instance et d'autres tribunaux spécialisés comme le tribunal de commerce ou le tribunal des prud'hommes.

- Le tribunal d'instance règle les litiges de la vie quotidienne. Exemple : une femme n'a pas pu payer son loyer pendant plusieurs mois car elle a divorcé et que son mari ne lui verse plus sa pension alimentaire. Ce litige est réglé par le tribunal d'instance s’il porte sur une somme inférieure à 4 000 euros.

- Le tribunal de grande instance : on passe au stade supérieur qui concerne la question de l'identité des personnes ou la question du droit des familles.

- Le tribunal des Prud’hommes : concerne plutôt le milieu de l'entreprise et les désaccords entre les salariés et leurs patrons sur la question du salaire.