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Mentions légales

Éditeur

Le site lesbonsprofs.com est édité par Les Bons Profs :
Raison sociale : Les Bons Profs
Structure juridique : SARL
Numéro d'identification 532 866 134
Ville d'immatriculation : Nanterre
Capital social : 1 757 €
Le siège social : 87 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge
Numéro de téléphone non surtaxé : 01 86 95 72 01

Directeur de la publication

Capucine Gautier, Directeur exécutif

Hébergeur technique

ServerGrove, 1390 South Dixie Highway Coral Gables, FL 33133
OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Vimeo, 555 West 18th Street New York, New York 10011

Loi Informatique et Libértés

Le site Internet lesbonsprofs.com est exploité par Les Bons Profs. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l''informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Liberté, le traitement automatisé des données à caractère personnel (ou données nominatives) réalisé à partir du site Internet lesbonsprofs.com par l''éditeur a fait l''objet d''une déclaration préalable auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), sous le numéro 1569422. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (voir notamment article 34 et suivants de la loi précitée), qu'il peut exercer à tout moment en formulant sa demande à [email protected]

Droits de propriété intellectuelle et de propriété industrielle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images, informations, documents, services et tout autre élément composant ce site sont protégés notamment au titre du droit d''auteur par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ou toute autre réglementation relative à la propriété intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle de ce site (ou de l''un quelconque des éléments qui le composent) par quelque procédé que ce soit, sans l''autorisation expresse préalable de Les Bons Profs est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon pénalement sanctionné.

Tous documents téléchargeables sont également protégés par le droit d'auteur, leur utilisation est limitée à la seule prestation de service assurée par l''éditeur via le site lesbonsprofs.com. Egalement, les marques et/ou logos figurant sur ce site sont des marques déposées et/ou des créations protégées, propriété exclusive de Les Bons Profs. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l'autorisation expresse préalable de l'éditeur est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon pénalement sanctionné.


Conditions générales d’utilisation
du site « les bons profs »

Le site internet accessible à l’adresse URL www.lesbonsprofs.com (ci-après le « Site ») est édité par LES BONS PROFS, société à responsabilité limitée au capital de 1.757 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 532 866 134, dont le siège social est 85-87 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge (ci-après « LES BONS PROFS »).

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation du site LES BONS PROFS » (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site.

En chargeant, accédant, exécutant et/ou utilisant le Site de quelque façon que ce soit, l’utilisateur accepte de se conformer à l’intégralité des stipulations des CGU.

Article 1 :  ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les CGU s'appliquent à tout utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur »).

Les CGU applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de l’utilisation du Site.

LES BONS PROFS se réserve le droit de faire évoluer les CGU à tout moment.

Article 2 : ACCES AU SITE

LES BONS PROFS s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique. LES BONS PROFS n’est en aucun cas tenue responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les Utilisateurs.

Article 3 : MISE A DISPOSITION DE VIDEOS

LES BONS PROFS permettent gratuitement aux Utilisateur de visionner des vidéos à caractère pédagogique via un espace personnel à condition que l’Utilisateur se soit inscrit au préalable.

Les vidéos sont accessibles par le biais d’une connexion à distance grâce à des identifiants (un login et un mot de passe personnels), composés de caractères alphanumériques. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule l’utilisation de ces identifiants permet aux utilisateurs d’accéder aux vidéos. Les identifiants valent preuve de l’identité de l’Utilisateur et engagent l’Utilisateur sur toute utilisation du Site et des vidéos.

Les Utilisateurs s’engagent à conserver secret leurs identifiants et à ne les divulguer à aucun tiers. A ce titre, l’Utilisateur comprend et accepte qu’il est seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des identifiants. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation illicite ou frauduleuse par des tiers non-autorisés qui auraient eu connaissance de ceux-ci. Il incombe à l'Utilisateur de modifier régulièrement le mot de passe donnant accès à son espace personnel sur lequel les vidéos sont disponibles afin de limiter toute possibilité d'accès non autorisé à ses données. En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur pourra solliciter un nouveau mot de passe. 

Article 4 : DROIT DE PROPRIÉTÉ  INTELLECTUELLE

Les marques verbale et semi-figurative "LES BONS PROFS" ont fait l’objet d’un dépôt à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Aucune utilisation des marques "LES BONS PROFS" ne peut être faite sans l'accord préalable et écrit de (la société) LES BONS PROFS.

L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

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Les vidéos accessibles sur le Site ne peuvent être consultées par les Utilisateurs qu'à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives.

Article 5 : EXONERATION DE RESPONSABILITE

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites des réseaux et services de télécommunications, de communications électroniques et d'Internet, et en particulier déclare reconnaître :

  • qu'il a connaissance de la nature des réseaux et services et en particulier de leurs performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer des données et/ou informations et/ou documents ;
  • qu'il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou programmes informatiques de toutes natures de la contamination par d'éventuels virus présents sur les réseaux et services précités.

LES BONS PROFS décline également toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site, survenance de bogues ou autre événement rendant le Site impropre à son usage ;
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  • et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause ou la nature résultant de la consultation et de l'usage du Site.

Article 6 : CAS DE FORCE MAJEURE

LES BONS PROFS ne peut être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations au titre des CGU en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.

Article 7 : DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies par LES BONS PROFS dans le cadre de l’utilisation du SITE  “LES BONS PROFS”  seront susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé conformément à la Loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée.

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Article 8 :  CONTACT ET ASSISTANCE

L’Utilisateur pourra contacter la Société, par messagerie sur le site www.lesbonsprofs.com ou par téléphone au 01 86 95 72 01 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Article 9 : DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les Parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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